Conséquences dépassement objet social SAS
Vrmdt
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3 nov. 2022 à 22:25
_lael_ Messages postés 5176 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 - 4 nov. 2022 à 16:45
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A voir également:
- Dépassement de l'objet social sanction
- Demande d'indulgence pour dépassement d'honoraires - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Plafond logement social 2024 - Guide
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_lael_
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Modifié le 4 nov. 2022 à 16:54
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"Quelles sont les REELLES conséquences d'un dépassement de l'objet social ? "
Cela constitue une faute de gestion qui engage le gérant sur son patrimoine personnel non seulement envers ses associés mais également envers les tiers dans certains cas.
Cela peut même déboucher sur la dissolution de la société si cet objet social non déclaré correspond à une part prépondérante de l'activité de la société.