Résiliation salle de sport
Loulou-hayli
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1 nov. 2022 à 11:01
hoquei44 Messages postés 16340 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 1 nov. 2022 à 11:08
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hoquei44
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Modifié le 1 nov. 2022 à 11:09
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Bonjour,
Il faut lire dans votre contrat ce que vous avez convenu avec la salle de sport concerné : le paiement d'une période se fait-t-elle d'avance ou non ? À partir de là, vous saurez pour un règlement donné à quelle période elle correspond.
L'information est seulement disponible dans votre contrat, car aucun loi - mis à part l'article 1103 du code civil - ne traite de l'abonnement que vous avez conclu.
CB