Quelles démarches pour un peintre occasionnel
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je fais de la peinture sur toile occasionnellement et je souhaite facturer une personne qui est intéressée par l’une de mes œuvres, cependant, je ne souhaite pas me mettre à mon compte surtout pour une toile et je me répète c’est occasionnel,
ou pourrais-je effectuer les démarches pour avoir un numéro de siret sans être professionnel?
2 réponses
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Bonsoir,
Il n'est pas possible d'avoir un n° SIRET sans être professionnel.
S'il s'agit de la seule vente de tableau, d'une valeur modeste, vous n'êtes pas professionnel, puisqu'il n'y a, ni habitude ni achat d'un bien destiné à la revente.
Vous ne pouvez pas faire une vrai facture, mais seulement une note, si l'acquéreur en a besoin.
C'est du moins, mon avis.
Cordialement
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Pour avoir un numéro Siren, vous ers obligé de vous déclarer au minimum en micro-entrepreneur (site de l'ursaff)
La législation juridique et financière évolue en permanence...