Quelles démarches pour un peintre occasionnel
Miirabelle42
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je fais de la peinture sur toile occasionnellement et je souhaite facturer une personne qui est intéressée par l’une de mes œuvres, cependant, je ne souhaite pas me mettre à mon compte surtout pour une toile et je me répète c’est occasionnel,
ou pourrais-je effectuer les démarches pour avoir un numéro de siret sans être professionnel?
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2 réponses
Bonsoir,
Il n'est pas possible d'avoir un n° SIRET sans être professionnel.
S'il s'agit de la seule vente de tableau, d'une valeur modeste, vous n'êtes pas professionnel, puisqu'il n'y a, ni habitude ni achat d'un bien destiné à la revente.
Vous ne pouvez pas faire une vrai facture, mais seulement une note, si l'acquéreur en a besoin.
C'est du moins, mon avis.
Cordialement
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