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Quelles démarches pour un peintre occasionnel

Miirabelle42 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2022 - 2 nov. 2022 à 15:08
Gayomi Messages postés 18450 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 - 2 nov. 2022 à 19:15

Bonjour,

Je fais de la peinture sur toile occasionnellement et je souhaite facturer une personne qui est intéressée par l’une de mes œuvres, cependant, je ne souhaite pas me mettre à mon compte surtout pour une toile et je me répète c’est occasionnel,

ou pourrais-je effectuer les démarches pour avoir un numéro de siret sans être professionnel?

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2 réponses

Réponse 1 / 2
pepelulu120
2 nov. 2022 à 19:01

Bonsoir, 

Il n'est pas possible d'avoir un n° SIRET sans être professionnel.

S'il s'agit de la seule vente de tableau, d'une valeur modeste, vous n'êtes pas professionnel, puisqu'il n'y a, ni habitude ni achat d'un bien destiné à la revente.

Vous ne pouvez pas faire une vrai facture, mais seulement une note, si l'acquéreur en a besoin.

C'est du moins, mon avis.

Cordialement
2
Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 18450 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 9 978
2 nov. 2022 à 19:15

Pour avoir un numéro Siren, vous ers obligé de vous déclarer au minimum en micro-entrepreneur (site de l'ursaff) 
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