Avoir un numéro SIRET sans être professionnel

rromainn Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2022 - Modifié le 29 oct. 2022 à 10:35
Gayomi Messages postés 19146 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 - 29 oct. 2022 à 07:22

Bonjour,

Je souhaiterai savoir comment remplir le formulaire de déclaration de début d'activité personne physique 
P0i cosa N°11921*01 étant peintre sur toile occasionnellement ou une autre façon pour être détenteur d'un numéro de siret sans être professionnel, en dehors de toute entreprise individuelle, et en dehors de toute société et sans être artiste auteur.

merci d’avance de votre temps

artistiquement 

Romain

2 réponses

_lael_ Messages postés 5164 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 2 478
29 oct. 2022 à 01:06

"en dehors de toute entreprise individuelle"

Une entreprise individuelle est forcément une "personne physique" dans le sens où elle est nominative et indissociable de cette personne.

Et c'est la seule façon à ma connaissance d'être immatriculé et d'avoir un numéro de SIRET.

En particulier, le formulaire que vous mentionnez conduit à la création d'une EI.

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Gayomi Messages postés 19146 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 10 345
29 oct. 2022 à 07:22

Pour avoir un numéro Siret, vous devez obligatoirement vous faire immatriculer auprès du centre de formalités en fonction de votre activité. Au cas particulier, vous devez vous créer en micro entreprise auprès de l'Ursaff. 

Renseignez-vous auprès de la Maison des Artistes : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/

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