Avoir un numéro SIRET sans être professionnel
rromainn
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Modifié le 29 oct. 2022 à 10:35
Gayomi Messages postés 18447 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 - 29 oct. 2022 à 07:22
Gayomi Messages postés 18447 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 - 29 oct. 2022 à 07:22
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2 réponses
_lael_
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29 oct. 2022 à 01:06
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"en dehors de toute entreprise individuelle"
Une entreprise individuelle est forcément une "personne physique" dans le sens où elle est nominative et indissociable de cette personne.
Et c'est la seule façon à ma connaissance d'être immatriculé et d'avoir un numéro de SIRET.
En particulier, le formulaire que vous mentionnez conduit à la création d'une EI.
Gayomi
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Pour avoir un numéro Siret, vous devez obligatoirement vous faire immatriculer auprès du centre de formalités en fonction de votre activité. Au cas particulier, vous devez vous créer en micro entreprise auprès de l'Ursaff.
Renseignez-vous auprès de la Maison des Artistes : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/
La législation juridique et financière évolue en permanence...