Avoir un numéro SIRET sans être professionnel
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir comment remplir le formulaire de déclaration de début d'activité personne physique
P0i cosa N°11921*01 étant peintre sur toile occasionnellement ou une autre façon pour être détenteur d'un numéro de siret sans être professionnel, en dehors de toute entreprise individuelle, et en dehors de toute société et sans être artiste auteur.
merci d’avance de votre temps
artistiquement
Romain
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2 réponses
"en dehors de toute entreprise individuelle"
Une entreprise individuelle est forcément une "personne physique" dans le sens où elle est nominative et indissociable de cette personne.
Et c'est la seule façon à ma connaissance d'être immatriculé et d'avoir un numéro de SIRET.
En particulier, le formulaire que vous mentionnez conduit à la création d'une EI.
Pour avoir un numéro Siret, vous devez obligatoirement vous faire immatriculer auprès du centre de formalités en fonction de votre activité. Au cas particulier, vous devez vous créer en micro entreprise auprès de l'Ursaff.
Renseignez-vous auprès de la Maison des Artistes : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/
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