Capacité de transport marchandise
Alex
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26 oct. 2017 à 13:33
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 27 oct. 2017 à 17:13
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Ventdest77
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27 oct. 2017 à 17:13
27 oct. 2017 à 17:13
Bonjour Alex,
La licence et toutes les copies ne vous appartiennent pas. Vous ne pouvez donc pas les "récupérer". Elles appartiennent a la DREAL qui les a affecté a votre société. La licence doit donc restée au siège de la société, les copies dans chacun des véhicules exploités.
Si vous démissionnez, vous devez en informer la DREAL, qui laissera 6 mois a la société pour vous remplacer et garder sa licence et les copies conformes qui y sont rattachées.
Vous pourrez alors vous servir de nouveau de votre capacité pour gérer une autre société (voir avec la DREAL a quel moment exact vous serez "libéré" de vos obligations suite a votre démission).
Cordialement,
La licence et toutes les copies ne vous appartiennent pas. Vous ne pouvez donc pas les "récupérer". Elles appartiennent a la DREAL qui les a affecté a votre société. La licence doit donc restée au siège de la société, les copies dans chacun des véhicules exploités.
Si vous démissionnez, vous devez en informer la DREAL, qui laissera 6 mois a la société pour vous remplacer et garder sa licence et les copies conformes qui y sont rattachées.
Vous pourrez alors vous servir de nouveau de votre capacité pour gérer une autre société (voir avec la DREAL a quel moment exact vous serez "libéré" de vos obligations suite a votre démission).
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...