Comment échapper à la taxe fonciere d'un bien saisi?
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torero_picador
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A voir également:
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dna.factory
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Modifié le 25 oct. 2017 à 10:47
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Pourquoi paye-t-on des fonciers sur des biens qui ne nous appartiennent plus
Ce n'est pas parce que le logement a été saisi qu'il ne vous appartient plus.
Il cessera de vous appartenir une fois qu'il aura été vendu (généralement aux enchères) pour régler vos dettes.
Stop failing the turing test !
Ce n'est pas parce que le logement a été saisi qu'il ne vous appartient plus.
Il cessera de vous appartenir une fois qu'il aura été vendu (généralement aux enchères) pour régler vos dettes.
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Poisson92100
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25 oct. 2017 à 10:39
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bonjour
Le foncier est du par le propriétaire quelque soit l'usage ou l'état du bien
Le foncier est du par le propriétaire quelque soit l'usage ou l'état du bien
25 oct. 2017 à 13:58
25 oct. 2017 à 14:07
En France, officiellement, les biens saisis sont 'immobilisés', puis vendus, et c'est l'argent de cette vente qui est utilisé pour régler les dettes.
Si le montant de la vente est supérieur à vos dettes, vous touchez le restant. Si il est inférieur, vous devez toujours de l'argent.
Si le bien n'arrive pas à trouver acheteur, même à un prix ridicule, là ça devient compliqué.
Pour dires les choses au plus simple, avez vous un document signé d'un notaire comme quoi vous n'êtes plus propriétaire de ce bien ?
25 oct. 2017 à 14:35
pe à chaleur. Pas assez de salons vu la taille du bâtiment
25 oct. 2017 à 15:49
(et les assurances des murs, accessoirement).