Depot de bilan et héritage
ValerieD15
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 24 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2017
-
24 oct. 2017 à 18:23
ValerieD15 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2017 - 25 oct. 2017 à 11:23
ValerieD15 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2017 - 25 oct. 2017 à 11:23
4 réponses
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 600
25 oct. 2017 à 10:38
25 oct. 2017 à 10:38
"Le DC de mon père datant d'avant le dépôt de bilan"
Donc vous aviez des biens au moment du dépôt de bilan (même si les formalités n'étaient pas achevés)
Donc vous aviez des biens au moment du dépôt de bilan (même si les formalités n'étaient pas achevés)
ValerieD15
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 24 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2017
25 oct. 2017 à 10:54
25 oct. 2017 à 10:54
Non pas du tout, l'héritage de mon père est de 200 euros ! Sa 2eme femme ayant tout gardé, avec mon frère nous n'avons droit à rien.
La succession n'est à ce jour toujours pas réglée, la dite personne n'ayant toujours pas choisi son régime de succession et nous ayant mis en justice pour payer les impôts de mon père !
La succession n'est à ce jour toujours pas réglée, la dite personne n'ayant toujours pas choisi son régime de succession et nous ayant mis en justice pour payer les impôts de mon père !
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 600
25 oct. 2017 à 10:59
25 oct. 2017 à 10:59
"Sa 2eme femme ayant tout gardé, avec mon frère nous n'avons droit à rien. "
Non la femme ne peut vous déchoir de vos droits
Non la femme ne peut vous déchoir de vos droits
ValerieD15
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 24 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2017
25 oct. 2017 à 11:20
25 oct. 2017 à 11:20
Ben si ! Ils y sont arrivés ! Même la maison nous ai passé sous le nez, puisque mon père la lui a vendu alors qu'ils étaient mariés. La notaire nous a dit avoir fait un acte "à la limite de la légalité" ça laisse rêveur !
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 600
Modifié le 25 oct. 2017 à 11:22
Modifié le 25 oct. 2017 à 11:22
"mon père la lui a vendu alors qu'ils étaient mariés"
dans ce cas elle ne faisait pas partie de la succession...vous pouvez essayer de retracer ce qu'est devenu le produit de la vente
dans ce cas elle ne faisait pas partie de la succession...vous pouvez essayer de retracer ce qu'est devenu le produit de la vente
ValerieD15
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 24 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2017
25 oct. 2017 à 11:23
25 oct. 2017 à 11:23
Voilà 7 ans que l'histoire dure, franchement je m'en fiche, je n'ai jamais attendu après l'argent de mes parents, si elle garde tout ben tant pis. Ce qui me pose problème c'est l'argent de l'héritage de ma mère. Est-il pris en compte dans le dépot de bilan d'avril 2015 ?