Profession libérale et RCS

Lozeba26 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2018 - Modifié le 17 oct. 2017 à 19:06
Lozeba26 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2018 - 19 oct. 2017 à 17:35
Bonjour,

Je débute mon activité d'auto-entrepreneur. Je vais animer des formations de façon ponctuelles (quelques jours par ci par là) en plus de mon activité de salarié.

Formateur indépendant est une profession libérale, je n'ai donc pas à m'immatriculée au RCS (Du moins, c'est ce que j'ai compris de mes prises de renseignements).

L'organisme de formation pour lequel je vais travailler en tant que prestataire m'indique que les factures que je lui transmettrai indique mon numéro d'immatriculation RCS.

Pouvez-vous me confirmer qu'un formateur indépendant (profession libérale) n'a pas à s'immatriculer au RCS ?

Est-ce que j'ai néanmoins le droit de facturer une prestation de service ?

Dois-je donc faire apparaître "Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)" sur ma facture ?

1 réponse

Pilti Messages postés 119 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018 54
Modifié le 19 oct. 2017 à 09:37
Bonjour,

Je vous confirme qu'une profession exclusivement libérale ne doit pas faire l'objet d'une inscription au RCS.
Je pense que par "numéro d'immatriculation au RCS", l'organisme évoque votre numéro SIREN.

Je laisse le soin à d'autres de vous apporter des réponses aux questions restantes.

Bonne journée
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Lozeba26 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2018
19 oct. 2017 à 17:35
Merci pour votre réponse.
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