Profession libérale et RCS
Lozeba26
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Lozeba26 Messages postés 3 Statut Membre -
Lozeba26 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je débute mon activité d'auto-entrepreneur. Je vais animer des formations de façon ponctuelles (quelques jours par ci par là) en plus de mon activité de salarié.
Formateur indépendant est une profession libérale, je n'ai donc pas à m'immatriculée au RCS (Du moins, c'est ce que j'ai compris de mes prises de renseignements).
L'organisme de formation pour lequel je vais travailler en tant que prestataire m'indique que les factures que je lui transmettrai indique mon numéro d'immatriculation RCS.
Pouvez-vous me confirmer qu'un formateur indépendant (profession libérale) n'a pas à s'immatriculer au RCS ?
Est-ce que j'ai néanmoins le droit de facturer une prestation de service ?
Dois-je donc faire apparaître "Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)" sur ma facture ?
Je débute mon activité d'auto-entrepreneur. Je vais animer des formations de façon ponctuelles (quelques jours par ci par là) en plus de mon activité de salarié.
Formateur indépendant est une profession libérale, je n'ai donc pas à m'immatriculée au RCS (Du moins, c'est ce que j'ai compris de mes prises de renseignements).
L'organisme de formation pour lequel je vais travailler en tant que prestataire m'indique que les factures que je lui transmettrai indique mon numéro d'immatriculation RCS.
Pouvez-vous me confirmer qu'un formateur indépendant (profession libérale) n'a pas à s'immatriculer au RCS ?
Est-ce que j'ai néanmoins le droit de facturer une prestation de service ?
Dois-je donc faire apparaître "Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)" sur ma facture ?
A voir également:
- Code ape 7022z profession libérale
- Code du travail pdf - Guide
- Code ape 8211z ou 8219z ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Code ape coach de vie - Forum Entreprise et sociétés
- Profession libérale ou artisan ? - Salon des entrepreneurs
1 réponse
Bonjour,
Je vous confirme qu'une profession exclusivement libérale ne doit pas faire l'objet d'une inscription au RCS.
Je pense que par "numéro d'immatriculation au RCS", l'organisme évoque votre numéro SIREN.
Je laisse le soin à d'autres de vous apporter des réponses aux questions restantes.
Bonne journée
Je vous confirme qu'une profession exclusivement libérale ne doit pas faire l'objet d'une inscription au RCS.
Je pense que par "numéro d'immatriculation au RCS", l'organisme évoque votre numéro SIREN.
Je laisse le soin à d'autres de vous apporter des réponses aux questions restantes.
Bonne journée
Lozeba26
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Merci pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...