Facture non réglée
Mimi281190
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vendredi 27 octobre 2017
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27 oct. 2017 à 17:56
Gaston - 27 oct. 2017 à 18:53
Gaston - 27 oct. 2017 à 18:53
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1 réponse
Bonjour
Ils refusent donc de me payer le surplus par rapport au devis.
Informations ici :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Devis
https://www.conso.net/content/lartisan-depasse-le-devis-que-vous-aviez-signe-pour-des-travaux-sans-vous-demander-votre
Ai je un recours possible ?
https://www.litige.fr/articles/facture-impayee-client-debiteur-action-recouvrement-creance-recoveris
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/contrats-modeles/commerciaux/lettre-de-mise-en-demeure-en-cas-d-impaye
Ils refusent donc de me payer le surplus par rapport au devis.
Informations ici :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Devis
https://www.conso.net/content/lartisan-depasse-le-devis-que-vous-aviez-signe-pour-des-travaux-sans-vous-demander-votre
Ai je un recours possible ?
https://www.litige.fr/articles/facture-impayee-client-debiteur-action-recouvrement-creance-recoveris
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/contrats-modeles/commerciaux/lettre-de-mise-en-demeure-en-cas-d-impaye