Comment vendre des creations legalement??

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 lartcrylique -
Bonjour,
Une amie a moi qui est salariée d'une societé d'assurance en CDI a temps complet depuis plusieurs annees, a une passion devorante a cote de cela qui est la confection de sacs artisanaux au crochet.
Le soir elle se detend ainsi.
Le probleme est que mis a part son usage personnel et les sacs qu'elle offre a son entourage, elle souhaiterait les vendre car ils plaisent et ainsi se faire un complement de revenu et du coup melanger l'utile a l'agreable.
Elle a donc voulu se mettre en auto entrepreneur sauf que sa RH lui a dit qu'elle avait une clause d'exclusivite totale a la societe stipulee dans ce contrat et que meme si la creation de sacs n'interferent aucunement dans son travail et ne nuit pas a la societe d'assurance, cela lui etait interdit.

Sauf que mon amie souhaite vraiment vendre ses creations et ce, legalement!

Comment peut elle faire?
Il y a t- il une solution?

Je ne comprend pas comment peut on lutter contre le travail aux noirs lorsque de telles clauses (pour moi.. abusives) existent?

Merci de vos reponses :-)

2 réponses

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Bonjour,

Dans la mesure où cette clause est stipulée dans le contrat de travail, qu'elle a signé en toute connaissance de cause, il semblerait que la seule solution soit de négocier avec son employeur.

La Chambre de Métiers ne va pas vérifier si elle est en droit de s'inscrire, mais si l'employeur vient à l'apprendre, attention aux conséquences...

Peut-être que d'autres auront une idée plus utile !

Bonne chance

merci de votre reponse.
C'est super gentil.
Elle en a parlé a sa RH et on lui a repondu qu'ils appliquaient les termes du contrat.. et voila tout...
Et Oui en effet elle a signé il y a quelques années avant même qu'elle ne se decouvre ce talent et cette passion car ca en est une par dessus tout..
Je trouve cela quand meme abusif surtout lorsque l'etat se "bat" soi disant contre le travail frauduleux...
Car dans le cas ou elle ne peut se declarer elle sera obligé de le faire illegalement alors?! alors que cela partait d'une bonne intention a la base, cela a tt de meme ni queue ni tete je trouve...
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25 janvier 2021
758 > lartcrylique
Là c'est plus l'entreprise qui se défend : imaginez que cette activité marche bien, votre amie sera tentée d'y consacrer de plus en plus de temps.
Etant employée à temps plein, cela pourrait finir par se faire au détriment de son temps de repos, et donc de la qualité de son travail dans la société d'assurances.
De même ils ne sont peut-être pas intéressés par le fait qu'elle diminue son temps de travail...

Non je ne pense pas, elle a une place en or et ne gagnera jamais aussi bien sa vie avec ses creations.
Ses petites mains vont vites mais tout est relatif puis elle adore son boulot :-)
Apres je peux comprendre la societe qui s'en protege mais elles devraient poser d'autres conditions qui la protege du temps de travail sans interdire pour autant la creation et l'entreprenariat...
D'ailleurs cette clause existe bel est bien si je ne m'abuse et s'appel le devoir de loyauté.
Pour mon amie c'est simplement un passe temps le soir au lieu de regarder la tv ou le week end mais rien ne nuit a sont travail, de plus c'est un bon element dans sa societe et tout le monde connait ses creations sans pour autant avoir constate une baisse de motivation a son boulot.
Moi meme je suis artiste peintre et je ne pourrai supporter que ma societe m'interdise de vendre mes tableaux... c'est triste c'est passionnel
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25 janvier 2021
758
Bonjour,

Il me semble qu'il y a un plafond de chiffre d'affaire annuel en-dessous duquel rien n'est à déclarer. Mais impossible de retrouver une source à ce propos...

Bonjour Arkana0,
Oui j'ai pu trouver cette info sur plusieurs forums , je crois que c'est 3000€ mais je ne trouve pas d'articles fiable sur ce propos.
Donc je ne sais pas du coup.

merci bcp ;-)
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25 janvier 2021
758 > lartcrylique
Oui l'idéal serait d'attendre que quelqu'un d'un peu plus calé intervienne pour préciser cela.
Et sauf erreur de ma part votre amie pourrait s'organiser ainsi :
- Dans un premier temps elle vend ses sacs en veillant à rester sous ce fameux seuil à confirmer.
- Si elle se rend compte qu'elle s'en approche de plus en plus et risque de le dépasser de manière pérenne, elle pourra tenter de renégocier son contrat.

Oui merci, tout a fait,
je pense egalement que c'est le mieux a faire.
Je vais lui en parler.
Utilisateur anonyme > lartcrylique
Bonjour
Je crois que votre amie doit en premier lieu s'assurer que la clause d'exclusivité qu'elle a signé est valide (en cas de doute voir l'inspection du travail)

https://contrat-de-travail.ooreka.fr/comprendre/clause-d-exclusivite-contrat-de-travail

je vous remercie bcp.
Je lui en fait part.
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