Loyale ou déloyale
ggoriong
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ggoriong Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
un différent de concurrence m’oppose actuellement entre une mairie et un concurrent commercial.
Dans un premier temps j’ai tenté d’obtenir une réponse précise par des sites qui proposent la réponse à votre question gratuitement; je me suis fait gruger plusieurs fois;les réponses sont imprécises et ne vous confirment que ce que vous savez .l’inscription vous donne droit aux résultats questions /réponses et vous constatez le mécontentement de 70% des inscrits dont une grande partie considèrent qu’ils ont été victimes d’une arnaque.
Pour ceux qui l’ignorent donc... méfiance !
Objet de ma question: une concurrence commerciale que ,personnellement j’estime déloyale, dont les conséquences ne se limitent pas à des problèmes matériels,mais également à des problèmes de santé sur les personnes concernées par cette pratique:
le concurrent en question a été gérant d’une SARL unipersonnelle
-cessation de paiement officiel en 11/2016;
-en liquidation judiciaire en 01/2017;
-en clôture pour insuffisance d’actif en 09/2017.
pour obtenir une place de marchand ambulant sur le marché d’une ville et vendre des produits achetés dans différentes entreprises françaises et étrangères à son avantage personnel,l’obligation est de fournir les papiers nécessaire à cette activité commerciale.
- n’ayant pas d’inscription en Nom Propre au R.C. :
-la personne a fourni en Février 2017, au responsable du domaine public de la ville;le R.C. de la SARL en liquidation judiciaire.
-a pratiqué cette activité sous la couverture de ce R.C. jusqu’en octobre 2017 .
- j’en suis persuadé sans l’avis du liquidateur judiciaire de la SARL concernée .
ma question :
est-ce légal ?
merci pour votre réponse.
ggoriong
un différent de concurrence m’oppose actuellement entre une mairie et un concurrent commercial.
Dans un premier temps j’ai tenté d’obtenir une réponse précise par des sites qui proposent la réponse à votre question gratuitement; je me suis fait gruger plusieurs fois;les réponses sont imprécises et ne vous confirment que ce que vous savez .l’inscription vous donne droit aux résultats questions /réponses et vous constatez le mécontentement de 70% des inscrits dont une grande partie considèrent qu’ils ont été victimes d’une arnaque.
Pour ceux qui l’ignorent donc... méfiance !
Objet de ma question: une concurrence commerciale que ,personnellement j’estime déloyale, dont les conséquences ne se limitent pas à des problèmes matériels,mais également à des problèmes de santé sur les personnes concernées par cette pratique:
le concurrent en question a été gérant d’une SARL unipersonnelle
-cessation de paiement officiel en 11/2016;
-en liquidation judiciaire en 01/2017;
-en clôture pour insuffisance d’actif en 09/2017.
pour obtenir une place de marchand ambulant sur le marché d’une ville et vendre des produits achetés dans différentes entreprises françaises et étrangères à son avantage personnel,l’obligation est de fournir les papiers nécessaire à cette activité commerciale.
- n’ayant pas d’inscription en Nom Propre au R.C. :
-la personne a fourni en Février 2017, au responsable du domaine public de la ville;le R.C. de la SARL en liquidation judiciaire.
-a pratiqué cette activité sous la couverture de ce R.C. jusqu’en octobre 2017 .
- j’en suis persuadé sans l’avis du liquidateur judiciaire de la SARL concernée .
ma question :
est-ce légal ?
merci pour votre réponse.
ggoriong
A voir également:
- Loyale ou déloyale
- Concurrence déloyale - Guide
1 réponse
Bonjour
Une concurrence est "déloyale" s'il n'a pas les même contraintes que vous a respecter (le cas le plus courant est un travailleur étranger qui ne supporte pas les mêmes charges voire un organisme non soumis à la TVA contrairement à vous)
Vous personnellement ne pouvez mettre un préjudice en avant ...
Quand à la mairie si l'autre lui a fournit des documents non valable c'est leur pb mais pas le votre
quand sa SARL sera radiée vous pourrez en informer la mairie mais désolé vous n'avez pas d'autre action possible
Une concurrence est "déloyale" s'il n'a pas les même contraintes que vous a respecter (le cas le plus courant est un travailleur étranger qui ne supporte pas les mêmes charges voire un organisme non soumis à la TVA contrairement à vous)
Vous personnellement ne pouvez mettre un préjudice en avant ...
Quand à la mairie si l'autre lui a fournit des documents non valable c'est leur pb mais pas le votre
quand sa SARL sera radiée vous pourrez en informer la mairie mais désolé vous n'avez pas d'autre action possible
très bien, je vous remercie pour votre réponse.