Resiliation bail professionnel.

luc adij - 24 oct. 2017 à 12:35
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 25 oct. 2017 à 10:56
Bonjours.

je suis coproprietaire avec 2 associes kinesitherapeutes ,d un local professionnel.
je suis moi meme podologue et j ai cedee ma clientelle a un confrere qui me sous loue le cabinet reserve a la podologie.
je souhaiterai vendre mes parts (soit 1/3) des murs ,le bail que nous avons etabli est de 6 ans .
ma question;
est ce que je peux vendre maintenant et dans qu elle demarche legale?

En vous remerciant pour votre reponse.

ps; sachant que j avais vendu ma patientelle il y a 10 ans a un podologue qui vient a son tour de ceder cette patientelle a un autre podologue a qui j ai fait un nouveau bail.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 598
Modifié le 25 oct. 2017 à 10:56
Bonjour
Vos droits sont liés aux éventuels engagements que vous avez avec les deux autres pour les murs

S'il s'agit d'une indivision sans clauses particulières votre seule contrainte est qu'il peuvent préempter votre part
S'il s'agit d'une SCI voir ce que disent les statuts
S'il y a une convention entre indivisaires...voir ce qu'elle dit !
0