Resiliation bail professionnel.
luc adij
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjours.
je suis coproprietaire avec 2 associes kinesitherapeutes ,d un local professionnel.
je suis moi meme podologue et j ai cedee ma clientelle a un confrere qui me sous loue le cabinet reserve a la podologie.
je souhaiterai vendre mes parts (soit 1/3) des murs ,le bail que nous avons etabli est de 6 ans .
ma question;
est ce que je peux vendre maintenant et dans qu elle demarche legale?
En vous remerciant pour votre reponse.
ps; sachant que j avais vendu ma patientelle il y a 10 ans a un podologue qui vient a son tour de ceder cette patientelle a un autre podologue a qui j ai fait un nouveau bail.
je suis coproprietaire avec 2 associes kinesitherapeutes ,d un local professionnel.
je suis moi meme podologue et j ai cedee ma clientelle a un confrere qui me sous loue le cabinet reserve a la podologie.
je souhaiterai vendre mes parts (soit 1/3) des murs ,le bail que nous avons etabli est de 6 ans .
ma question;
est ce que je peux vendre maintenant et dans qu elle demarche legale?
En vous remerciant pour votre reponse.
ps; sachant que j avais vendu ma patientelle il y a 10 ans a un podologue qui vient a son tour de ceder cette patientelle a un autre podologue a qui j ai fait un nouveau bail.
A voir également:
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- Bail à imprimer - Guide
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- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Résiliation bail location - Guide
- Forum résiliation orange bleue ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour
Vos droits sont liés aux éventuels engagements que vous avez avec les deux autres pour les murs
S'il s'agit d'une indivision sans clauses particulières votre seule contrainte est qu'il peuvent préempter votre part
S'il s'agit d'une SCI voir ce que disent les statuts
S'il y a une convention entre indivisaires...voir ce qu'elle dit !
Vos droits sont liés aux éventuels engagements que vous avez avec les deux autres pour les murs
S'il s'agit d'une indivision sans clauses particulières votre seule contrainte est qu'il peuvent préempter votre part
S'il s'agit d'une SCI voir ce que disent les statuts
S'il y a une convention entre indivisaires...voir ce qu'elle dit !
La législation juridique et financière évolue en permanence...