Resiliation bail professionnel.
luc adij
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24 oct. 2017 à 12:35
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 25 oct. 2017 à 10:56
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Poisson92100
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Modifié le 25 oct. 2017 à 10:56
Modifié le 25 oct. 2017 à 10:56
Bonjour
Vos droits sont liés aux éventuels engagements que vous avez avec les deux autres pour les murs
S'il s'agit d'une indivision sans clauses particulières votre seule contrainte est qu'il peuvent préempter votre part
S'il s'agit d'une SCI voir ce que disent les statuts
S'il y a une convention entre indivisaires...voir ce qu'elle dit !
Vos droits sont liés aux éventuels engagements que vous avez avec les deux autres pour les murs
S'il s'agit d'une indivision sans clauses particulières votre seule contrainte est qu'il peuvent préempter votre part
S'il s'agit d'une SCI voir ce que disent les statuts
S'il y a une convention entre indivisaires...voir ce qu'elle dit !