Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit commercial

brimbelle54 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2017 - 21 oct. 2017 à 13:12
brimbelle54 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2017 - 22 oct. 2017 à 10:00
bonjour
une clause de non concurrence concernant un agent d assurance et stipulant la non concurrence dans un rayon de 50 kms concerne t elle la distance à vol d oiseau soit 42 kms dans ce cas precis soit la distance par la route de 55 kms
merci pour votre reponse
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
21 oct. 2017 à 19:18
Bonjour,

Je dirais par la route..
0
brimbelle54 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2017
22 oct. 2017 à 10:00
merci pour la reponse
0

Discussions similaires

Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
age légal refus d'un enfant audroit de visite
maya -
Judge_DT -

5 réponses