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Droit commercial

brimbelle54 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2017 - 21 oct. 2017 à 13:12
brimbelle54 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2017 - 22 oct. 2017 à 10:00
bonjour
une clause de non concurrence concernant un agent d assurance et stipulant la non concurrence dans un rayon de 50 kms concerne t elle la distance à vol d oiseau soit 42 kms dans ce cas precis soit la distance par la route de 55 kms
merci pour votre reponse
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
21 oct. 2017 à 19:18
Bonjour,

Je dirais par la route..
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brimbelle54 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2017
22 oct. 2017 à 10:00
merci pour la reponse
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