Droit commercial
brimbelle54
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brimbelle54 Messages postés 4 Statut Membre -
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bonjour
une clause de non concurrence concernant un agent d assurance et stipulant la non concurrence dans un rayon de 50 kms concerne t elle la distance à vol d oiseau soit 42 kms dans ce cas precis soit la distance par la route de 55 kms
merci pour votre reponse
cordialement
une clause de non concurrence concernant un agent d assurance et stipulant la non concurrence dans un rayon de 50 kms concerne t elle la distance à vol d oiseau soit 42 kms dans ce cas precis soit la distance par la route de 55 kms
merci pour votre reponse
cordialement
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