Transporter une seule personne avec capacité transport 9 pers
Utilisateur anonyme
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Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis titulaire de la capacité de transport de voyageurs et j'exerce avec un véhicule de moins de 9 places.
Le problème est que légalement je n'est pas le droit de transporter une personne seule dans mon véhicule et qu'il faut être deux au minimum. Or beaucoup de mes clients ne souhaitant plus faire appel aux taxis.
Comment me mettre en règle ? Suffit il de rajouter dans mes statuts "location de véhicule avec chauffeur " ? ou même juste en activité annexe sur mon kbis ?? Bref pouvez vous me tuyauter svp ?? Merci d'avance
Je suis titulaire de la capacité de transport de voyageurs et j'exerce avec un véhicule de moins de 9 places.
Le problème est que légalement je n'est pas le droit de transporter une personne seule dans mon véhicule et qu'il faut être deux au minimum. Or beaucoup de mes clients ne souhaitant plus faire appel aux taxis.
Comment me mettre en règle ? Suffit il de rajouter dans mes statuts "location de véhicule avec chauffeur " ? ou même juste en activité annexe sur mon kbis ?? Bref pouvez vous me tuyauter svp ?? Merci d'avance
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1 réponse
Bonjour LLM40,
Avant le 31 décembre 2017, et si à cette date vous avez au moins 12 mois d'ancienneté, vous avez simplement a demander votre carte pro VTC par équivalence.
Cela vous permettra d'effectuer des transports individuels légalement (avec un véhicule aux normes VTC bien entendu).
Bien cordialement,
Avant le 31 décembre 2017, et si à cette date vous avez au moins 12 mois d'ancienneté, vous avez simplement a demander votre carte pro VTC par équivalence.
Cela vous permettra d'effectuer des transports individuels légalement (avec un véhicule aux normes VTC bien entendu).
Bien cordialement,
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