Autoentrepreneur : recevoir des eleves de musique dans une cave

Question

Bonjour, 

Bonjour,

En autoentrepeneur, ai-je le droit de donner des cours de musique, donc recevoir de la clientele, dans une cave dont je suis le proprietaire.

En effet j'ai lu qu'un autoentrepreneur pouvait sans probleme recevoir des clients chez lui a partir du moment ou il s'agit de sa residence principale et qu'il en est proprietaire (et si il habite au rez-de-chausee aussi pas besoin de l'accord du syndic).

Mais comme ici il s'agit d'un bien dont je suis proprietaire, mais non de mon habitation principale, car simple cave qui n'est pas en lien avec mon domicile, je voulais savoir si en ayant le statut d'autoentrepreneur, je pouvais recevoir des eleves clients ?

Pour ce qui est du syndic de l'immeuble je pense pouvoir me renseigner seul aupres du syndic.

Merci de vos réponses

dany311 · Answer

Bjr

pour recevoir de la clientèle ; il faudrait en premier lieu ; que votre cave soit aux normes pour un établissement recevant du public ( ERP )
normes de sécurité et normes pour accès handicapés

Misha-d'ok · Answer

Bonjour,

Pas mon domaine mais cependant : au niveau sécurité, assurance, sortie de secours......
 C'est réalisable et dans les normes ?

georges333 · Answer

merci pour vos reponses.

Effectivement j'hesite entre la l'achat d'un souplex (rdc plus sous-sol) qui serait mon habitation principale et une cave.

D'apres ce que j'ai lu, parceque le souplex est mon habitation principale, il est tout a fait possible en tant qu'autoentrepreneur de recevoir de la clientele et hormis l'assurance, il semble qu'il n'y est pas de normes particulieres a respecter hormis celles relatives a une habitation principales.

En revanche cela semble plus complique dans le cadre d'une cave.

Je ne compred pas trop pourquoi tant de difference mais le droit est ainsi fait. Car effectivement j'ai bien lu que le simple fait que ce soit ma residence principale (dans le cadre d'un souplex ayant le statut d'habitation) j'ai le droit de recevoir de la clientele sans meme l'autorisation du maire au rdc et sous-sol de ce local, comme l'indique le lien suivant (juste le premier paragraphe) :

https://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/auto-entrepreneur/l-auto-entrepreneur-peut-il-recevoir-des-clients-a-son-domicile_1538233.html

onc je pense laisser tomber la cave car cela semble plus complique (normes diverses et surtout normes handicape et sortie de secours...) 

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31684

En effet ce lien confirme bien que je n'ai pas bsin des normes ERP lorsque c'est mon habitation  Nomres ERP  "Exception : les locaux à usage mixte : lorsque la vie professionnelle s’exerce au moins partiellement dans le même ensemble de pièces que la vie familiale : article R111-1-1 du code de la construction et de l’habitation"

https://estheticienneadomicile.net/reglementation-daccessibilite-handicap/

Donc je n'avais pas pense, meme si cela parait evident, a ces normes ERP et il semble clair que dans mon cas la cave sera trop contraignate et que je m'oriente alors uniquement pour donner mes cours dans mon lieu d'habitation.

Merci a vous.

georges333 · Answer

pour l'assurance habitation effectivement il faudra inserer une clause en ce sens, mais pour les normes erp je suis tranquille comme le it bien cela :

Nomres ERP "Exception : les locaux à usage mixte : lorsque la vie professionnelle s’exerce au moins partiellement dans le même ensemble de pièces que la vie familiale : article R111-1-1 du code de la construction et de l’habitation" 

https://estheticienneadomicile.net/reglementation-daccessibilite-handicap/

cordialement

Autoentrepreneur : recevoir des eleves de musique dans une cave

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