Association loi 1901
Renee PHILIPPIN
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Marley -
Marley -
Bonjour,
Notre association loi 1901, composée que de bénévoles, a pour but de récolter de l'argent pour acheter du matériel de laboratoire pour la recherche médicale sur les traumatismes de la moelle épinière.
Peut-on obtenir un n° de TVA intra communautaire sachant que nous achetons du matériel à l'étranger. Notre association dispose d'une attestation remise par les impôts nous exonérant de la TVA.
Si oui, comment obtenir ce n° de TVA - Merci pour votre réponse
Bien cordialement
Notre association loi 1901, composée que de bénévoles, a pour but de récolter de l'argent pour acheter du matériel de laboratoire pour la recherche médicale sur les traumatismes de la moelle épinière.
Peut-on obtenir un n° de TVA intra communautaire sachant que nous achetons du matériel à l'étranger. Notre association dispose d'une attestation remise par les impôts nous exonérant de la TVA.
Si oui, comment obtenir ce n° de TVA - Merci pour votre réponse
Bien cordialement
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2 réponses
Bonjour
Je ne vois pas ce que vous ferez d'un N° de TVa puisque vous n'en encaissez pas !!!!!
(non soumis à TVA cela veut dire que vous êtes dispensé d'en percevoir sur ce que vous vendez)
Je ne vois pas ce que vous ferez d'un N° de TVa puisque vous n'en encaissez pas !!!!!
(non soumis à TVA cela veut dire que vous êtes dispensé d'en percevoir sur ce que vous vendez)
Renee PHILIPPIN
Notre fournisseur de matériel en Amérique nous demande un n° de TVA intracommunautaire pour que notre association puisse être dispensée de payer la TVA.
La législation juridique et financière évolue en permanence...