Saisie attribution RSI alors qu'il y a recours d'enregistré
kiwoo71
Messages postés
2
Statut
Membre
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fait opposition à une contrainte de la RSI dans les délais de 15 jours. J'ai reçu de la part du TASS, un accusé de réception du recours et qui me confirme être dans les délais et que je serais convoqué ultérieurement.
Il se trouve que la RSI n'a pas eu vent de ce recours et a procédé illégalement à une saisie attribution sur mon compte professionnel via un huissier.
Compte pro bloqué, banque qui me facture plus de 150€ de frais et perte d'exploitation face à une situation illégale du RSI.
Que me conseillez-vous pour sortir de cette mascarade dans laquelle la RSI 'a plongé ? Est-ce que je peut porter plainte contre la RSI et l'étude qui ont procédé illégalement à une saisie attribution alors même qu'il y a un recours d'enregistré ?
Je ne veux surtout pas me laisser faire et j'estime qu'ils portent atteinte à la bonne marche de mon entreprise.
En vous remerciant par avance.
J'ai fait opposition à une contrainte de la RSI dans les délais de 15 jours. J'ai reçu de la part du TASS, un accusé de réception du recours et qui me confirme être dans les délais et que je serais convoqué ultérieurement.
Il se trouve que la RSI n'a pas eu vent de ce recours et a procédé illégalement à une saisie attribution sur mon compte professionnel via un huissier.
Compte pro bloqué, banque qui me facture plus de 150€ de frais et perte d'exploitation face à une situation illégale du RSI.
Que me conseillez-vous pour sortir de cette mascarade dans laquelle la RSI 'a plongé ? Est-ce que je peut porter plainte contre la RSI et l'étude qui ont procédé illégalement à une saisie attribution alors même qu'il y a un recours d'enregistré ?
Je ne veux surtout pas me laisser faire et j'estime qu'ils portent atteinte à la bonne marche de mon entreprise.
En vous remerciant par avance.
A voir également:
- Saisie attribution RSI alors qu'il y a recours d'enregistré
- Deblocage saisie attribution virement en votre faveur - Forum Justice
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
- Dossier inscrit à l'ordre du jour de la commission d'attribution ✓ - Forum Louer un logement
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour
on ne porte pas plainte dans une affaire civile
en cas de saisie attribution
l'huissier doit vous prévenir dans les 8 jours qui suivent, en vous dénonçant la saisie.
sur ce dénoncé sont indiqué les modalités de recours
qui consiste à assigner le RSI devant le juge de l'exécution
Au juge vous demandez réparation pour les frais bancaires, ainsi que des dommages intérêts pour procédure abusive et préjudice subit de part le blocage de compte.
on ne porte pas plainte dans une affaire civile
en cas de saisie attribution
l'huissier doit vous prévenir dans les 8 jours qui suivent, en vous dénonçant la saisie.
sur ce dénoncé sont indiqué les modalités de recours
qui consiste à assigner le RSI devant le juge de l'exécution
Au juge vous demandez réparation pour les frais bancaires, ainsi que des dommages intérêts pour procédure abusive et préjudice subit de part le blocage de compte.
Merci pour votre retour et votre réponse.
J'ai effectué les démarches auprès du juge d’exécution. L'huissier a rapidement fait une main levée sans qu'il y est de décision rendue par le juge car il a reçu en même temps mon courrier en recommandé et il s'est dans doute aperçu du caractère illégale de la saisie.
Sauf que c'est trop tard, je suis obligé de cesser mon activité car je ne peux plus poursuivre les développements de mon entreprise qui étaient prévus en novembre.
Est-ce que je peux porter plainte contre l'huissier et le RSI pour procédure abusive auprès du procureur ou bien d'une autre juridiction et faire valoir mes droits et tout le préjudice subit depuis la saisie ?
La saisie était sur un montant très important : 30 000 € !
Merci
J'ai effectué les démarches auprès du juge d’exécution. L'huissier a rapidement fait une main levée sans qu'il y est de décision rendue par le juge car il a reçu en même temps mon courrier en recommandé et il s'est dans doute aperçu du caractère illégale de la saisie.
Sauf que c'est trop tard, je suis obligé de cesser mon activité car je ne peux plus poursuivre les développements de mon entreprise qui étaient prévus en novembre.
Est-ce que je peux porter plainte contre l'huissier et le RSI pour procédure abusive auprès du procureur ou bien d'une autre juridiction et faire valoir mes droits et tout le préjudice subit depuis la saisie ?
La saisie était sur un montant très important : 30 000 € !
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...