Compensation pour le travail d'un associé de S.C.I
Didier
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5 déc. 2017 à 15:31
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 6 déc. 2017 à 10:14
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 6 déc. 2017 à 10:14
A voir également:
- Compensation pour le travail d'un associé de S.C.I
- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
- Micro au travail legal - Guide
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
- Modèle de lettre pour signaler un problème au travail - Guide
1 réponse
lucini
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samedi 27 novembre 2010
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16 février 2023
2 936
6 déc. 2017 à 10:14
6 déc. 2017 à 10:14
Bonjour,
"comment l'associé qui a fait 100 % du travail peut-il être dédommagé ?"
Établir un contrat de prestations, le soumettre au vote dans une résolution en A.G .
L'associé sous tutelle doit avoir un mandataire légalement désigné pour le représenter à l' A.G
CDLT
"comment l'associé qui a fait 100 % du travail peut-il être dédommagé ?"
Établir un contrat de prestations, le soumettre au vote dans une résolution en A.G .
L'associé sous tutelle doit avoir un mandataire légalement désigné pour le représenter à l' A.G
CDLT