Conjoint salarié / cotisations chômage / Etude mandataire

flitox01 Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2018 - 30 nov. 2017 à 16:15
flitox01 Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2018 - 30 nov. 2017 à 23:32
Bonjour,

Je suis président d'une SASU depuis janvier 2015 et mon épouse est salariée de celle-ci depuis avril 2015. Elle n'a aucun mandat social dans l'entreprise et aucune part ni action. Elle n'a pas non plus la signature ni aucune procuration sur le compte bancaire de l'entreprise.
Elle assure simplement son rôle de salariée.
L'entreprise règle les cotisations chomage.
Voilà qu'aujourd'hui mon expert-comptable me demande si j'ai fait la demande d'étude pour savoir si elle peut effectivement cotiser au chomage, sans quoi je devrai rembourser les réductions Fillon dont j'ai bénéficié depuis le début de son contrat de travail, soit 2 ans et 8 mois..... Je dois donc remplir un questionnaire pour m'assurer que le Pole Emploi valide son éligibilité à l'assurance chomage.

J'ai appelé Pole Emploi, le service en question était fermé mais la conseillère m'a dit que je ne devrais pas m'inquiéter à priori, puisque mon épouse n'a aucun pouvoir ni mandat social dans l'entreprise, et que le lien de subordination existe bien entre elle et moi, et qu'elle a bien sur un contrat de travail.

Mon souci n'est pas vraiment qu'elle ait droit au chomage ou pas, c'est plutôt que je ne me vois absolument pas reverser presque 3 ans de réductions Fillon à postériori...

D'après ce que la conseillère PE m'a dit, je pense que je ne dois pas m'en faire, mais est-ce que quelqu'un a déjà eu le cas et pourrait me rassurer ?

Merci à vous, bonne soirée.

Flitox
A voir également:

4 réponses

je vous invite à lire ceci (qui confirme les dires de votre expert comptable)

https://www.eres-group.com/fiches-pratiques/conjoint-salarie-de-lentreprise-faut-il-interroger-pole-emploi-sur-la-realite-du-contrat-de-travail/

La conseillère vous a dit n'importe quoi ...

il faut absolument faire cette enquête (normalement lors de la rédaction du contrat de travail)..

pour vous pas de souci si votre épouse n'a aucun pouvoir .. mais faites là !

demandez à votre expert comptable qu'il vous imprime le questionnaire ...
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