Non Concurrence valable ou non
Kadagan64
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Kadagan64 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je sur actuellement commercial pour une marque. J ai une clause de non concurrence et j ai une offre d'une societe bcp plus grosse qui fabrique la même chose mais aussi 4 autres marques et équipements qui n ont rien a voir avec ce que je fais actuellement. Il me propose de représenter les 5 marques. La clause m empêche t elle de le faire a cause d'une des marques ou pas?
Merci d'avance pour vos retours.
Je sur actuellement commercial pour une marque. J ai une clause de non concurrence et j ai une offre d'une societe bcp plus grosse qui fabrique la même chose mais aussi 4 autres marques et équipements qui n ont rien a voir avec ce que je fais actuellement. Il me propose de représenter les 5 marques. La clause m empêche t elle de le faire a cause d'une des marques ou pas?
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2 réponses
Bonjour,
Il est impossible de vous répondre sans pouvoir lire la clause.
Pouvez-vous la recopier entièrement ?
Cordialement
Il est impossible de vous répondre sans pouvoir lire la clause.
Pouvez-vous la recopier entièrement ?
Cordialement
Monsieur s engage, postérieurement a la rupture de son contrat de travail, quelle qu en soit la cause, a ne pas exercer directement ou indirectement de fonctions similaires ou concurrentes que celle exercées au sein de la société.
Il s 'engage donc a ne pas exercer en tant que salarié ou non salarié pour une entreprise concurrente et à ne pas créer, directement ou indirectement, d entreprise ayant d activités concurrentes ou similaires a celle de la société.
Cet engagement est limité au territoire dont Monsieur aura ou aura eu la charge lors de ces 2 années précédent la rupture du présent contrat.
Cet engagement est limité au une période d'un an, renouvelable une fois, après la rupture du présent contrat.
La société se réserve le droit de réduire la durée d'application de la présente clause ou de renoncer au bénéfice de la présente clause en informant monsieur au plus tard 60 jours après son dernier jour de travail.
En contrepartie de l'engagement pris par monsieur, la société s'engage a lui verser une indemnité mensuelle égale à 5/10eme de la moyenne mensuelle des appointements ainsi que des avantages et gratifications contractuels dont monsieur aura bénéficié au cours de ces 12 derniers mois de présence dans l’entreprise.
Toutefois la société sera dispensée de ce versement si elle a renoncé dans les délais prévus a l application de la clause de non concurrence.
Voila, info complémentaire : ma société est sous la convention de la métallurgie et la future sous celle du commerce de gros de fourniture et équipement industriel.
Merci bcp d'avance de votre retour.
Il s 'engage donc a ne pas exercer en tant que salarié ou non salarié pour une entreprise concurrente et à ne pas créer, directement ou indirectement, d entreprise ayant d activités concurrentes ou similaires a celle de la société.
Cet engagement est limité au territoire dont Monsieur aura ou aura eu la charge lors de ces 2 années précédent la rupture du présent contrat.
Cet engagement est limité au une période d'un an, renouvelable une fois, après la rupture du présent contrat.
La société se réserve le droit de réduire la durée d'application de la présente clause ou de renoncer au bénéfice de la présente clause en informant monsieur au plus tard 60 jours après son dernier jour de travail.
En contrepartie de l'engagement pris par monsieur, la société s'engage a lui verser une indemnité mensuelle égale à 5/10eme de la moyenne mensuelle des appointements ainsi que des avantages et gratifications contractuels dont monsieur aura bénéficié au cours de ces 12 derniers mois de présence dans l’entreprise.
Toutefois la société sera dispensée de ce versement si elle a renoncé dans les délais prévus a l application de la clause de non concurrence.
Voila, info complémentaire : ma société est sous la convention de la métallurgie et la future sous celle du commerce de gros de fourniture et équipement industriel.
Merci bcp d'avance de votre retour.
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