Facture électronique

cocodu67... Messages postés 3160 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 2 déc. 2017 à 15:00
cocodu67... Messages postés 3160 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 2 déc. 2017 à 16:59
Bonjour,

J'envoie automatiquement et systématiquement une facture électronique à mes clients car ils payent via mon site. Cependant il existe des règles assez spécifiques à ce type de facture.

Actuellement je les envoie directement dans le mail (pas en pièce jointe) et le mail contient aussi un lien pour visualiser la facture sur le site. De plus, la facture est stockée sur le site au format PDF.

Le soucis avec le PDF est que si je le transfère, par exemple si je change d'hébergeur, la date de dernière modification du fichier visible sur mon espace FTP change, donc je souhaite savoir si les mesures mises en place suffisent à respecter la loi, ou si je devrais encore faire d'autres choses.

Merci d'avance.

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16048 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 631
2 déc. 2017 à 15:28
Bonjour,

Il faut utiliser un logiciel de stockage sécurisé permettant de préserver l'intégrité des factures et notamment la non-répudiabilité, l'exhaustivité des actions sur ce logiciel.
Voici un récap : Les règles fiscales de conservation et de stockage des factures à respecter

CB
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cocodu67... Messages postés 3160 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024
Modifié le 2 déc. 2017 à 16:17
Bonjour,

Et qu'est ce qui peut être considéré comme "un logiciel de stockage sécurisé permettant de préserver l'intégrité des factures et notamment la non-répudiabilité, l'exhaustivité des actions sur ce logiciel" ?
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hoquei44 Messages postés 16048 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 631
2 déc. 2017 à 16:27
Il faut aller voir des éditeurs de logiciel comptable et leur demander ce qu'il propose. Il faut vérifier que leur offre soit compatible avec votre système actuel.

CB
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cocodu67... Messages postés 3160 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024
2 déc. 2017 à 16:59
Ah mince donc je ne peux pas garder le système actuel ...
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