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Frais d'huissier

Marie-Hélène KERZÉRHO - 3 déc. 2017 à 11:33
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 3 déc. 2017 à 19:06
Bonjour,
Je viens de recevoir par mail de l'huissier des frais pour un dossier RSI en litige depuis 2010.
Ma dette concernant le RSI vient d'être supprimée, et donc non dû.
L'huissier me fait parvenir le détail, mais me réclame des frais plus élevés que le montant principal,( qui a été annulé).
Que dois-je répondre à l'huissier?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Marley
3 déc. 2017 à 11:43
Bonjour,

Ma dette concernant le RSI vient d'être supprimée, et donc non dû.

Par qui et pourquoi ?
0
Réponse 2 / 3
Marie-Hélène KERZÉRHO
3 déc. 2017 à 13:19
Par le service action sociale du RSI, qui après étude de mon dossier que je leur ai fait parvenir, ce sont aperçu d'un trop payé depuis 2007.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
Modifié le 3 déc. 2017 à 18:53
si c'est le RSI qui annule, et non le tribunal
le RSI va considérer que les frais de procédures sont à votre charge

d'ailleurs si l'huissier reviens vers vous pour vous réclamer les frais
c'est que le RSI à du lui demander
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Marley > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
3 déc. 2017 à 18:55
Sauf que le trop payé est de 2007..ce qui prouve que RSI a engagé des poursuites en 2010 sur un dossier où il n'y avait pas d'impayé.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
3 déc. 2017 à 19:06
certes
sauf qu'ils ont fait une procédure, avec contrainte qui manifestement n'a pas été contestée
donc signification légalement valable, donc à la charge de la personne.

après c'est du bon vouloir du RSI
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Réponse 3 / 3
Marley
3 déc. 2017 à 13:37
Adressez copie à l'huissier.
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Marie-Hélène KERZÉRHO
3 déc. 2017 à 13:44
Je vous suis reconnaissante pour votre aide.
Cordialement
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