Reçus de paiement
Daika18048008
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Any--Ly -
Any--Ly -
Bonjour,
J'ai employé un duo d'artistes en tant que particulier employeur.
J'ai imprimé un seul reçu en deux exemplaires avec le nom de leur groupe et le salaire global payé en espèces pour les deux artistes.
J'ai apposé ma signature et les deux artistes chacune la leur sur les deux exemplaires.
Ce document est-il juridiquement valable dans la mesure où tout le monde a signé ou bien suis-je obligée de faire un reçu individuel au nom de chaque artiste ?
Merci de votre réponse,
C'est un peu urgent !! :-)
J'ai employé un duo d'artistes en tant que particulier employeur.
J'ai imprimé un seul reçu en deux exemplaires avec le nom de leur groupe et le salaire global payé en espèces pour les deux artistes.
J'ai apposé ma signature et les deux artistes chacune la leur sur les deux exemplaires.
Ce document est-il juridiquement valable dans la mesure où tout le monde a signé ou bien suis-je obligée de faire un reçu individuel au nom de chaque artiste ?
Merci de votre réponse,
C'est un peu urgent !! :-)
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4 réponses
Bonjour,
Je les ai employés via le site du Guso.
Ce sont des musiciens intermittents du spectacle.
Et Pôle emploi me tombe dessus pour un contrôle pour fraudes et cherche à savoir si ces soirées déclarées ont bien eu lieu et si elles ne sont pas des dates de complaisance.
Tous les contrats de travail ont été faits et signés, toutes les déclarations d’embauche ont été effectuées ainsi que le paiement des cotisations. Tout es en règle.
Les artistes ont demandé à être payés en espèces, je leur ai donc fait signer un reçu pour chaque soirée avec le salaire global, mais je n’ai pas fait un reçu par artiste. Ils en ont eu un pour tous les deux.
Je voudrais savoir si ces reçus signés par les 3 parties seront validés par le Pôle emploi.
Le dossier avec toutes les pièces justificatives est prêt à partir, j’ai seulement un doute sur mes reçus. Je ne veux rien laisser au hasard. Ayant travaillé dans ce genre d’administration, je sais de quoi ils sont capables.
Merci pour votre retour.
Je les ai employés via le site du Guso.
Ce sont des musiciens intermittents du spectacle.
Et Pôle emploi me tombe dessus pour un contrôle pour fraudes et cherche à savoir si ces soirées déclarées ont bien eu lieu et si elles ne sont pas des dates de complaisance.
Tous les contrats de travail ont été faits et signés, toutes les déclarations d’embauche ont été effectuées ainsi que le paiement des cotisations. Tout es en règle.
Les artistes ont demandé à être payés en espèces, je leur ai donc fait signer un reçu pour chaque soirée avec le salaire global, mais je n’ai pas fait un reçu par artiste. Ils en ont eu un pour tous les deux.
Je voudrais savoir si ces reçus signés par les 3 parties seront validés par le Pôle emploi.
Le dossier avec toutes les pièces justificatives est prêt à partir, j’ai seulement un doute sur mes reçus. Je ne veux rien laisser au hasard. Ayant travaillé dans ce genre d’administration, je sais de quoi ils sont capables.
Merci pour votre retour.
Oui, les contrats ont été faits et il y en a un pour chaque artiste.
Ce sont uniquement les reçus de paiement que j'ai regroupés avec le montant global de leurs deux salaires cumulés. A eux ensuite de se partager le salaire comme ils le souhaitent. J'ai fait ça car j'ai donné une enveloppe globale, je n'ai donc fait qu'un seul reçu !
Je me disais que comme il y avait leur signature à tous les deux, cela ne poserait pas de problème, mais je ne suis pas juriste !!! Sinon je ne serais pas là :-)
Ce sont uniquement les reçus de paiement que j'ai regroupés avec le montant global de leurs deux salaires cumulés. A eux ensuite de se partager le salaire comme ils le souhaitent. J'ai fait ça car j'ai donné une enveloppe globale, je n'ai donc fait qu'un seul reçu !
Je me disais que comme il y avait leur signature à tous les deux, cela ne poserait pas de problème, mais je ne suis pas juriste !!! Sinon je ne serais pas là :-)
Merci pour votre morale, mais j'ai passé l'âge.
Je vous demande si ce document est juridiquement valable et vous ne répondez pas à ma question.
Trop compliqué pour vous ?
(Et faites attention à votre orthographe. Quand on prend les gens de haut comme vous le faites avec moi, il faut être irréprochable).
Je vous demande si ce document est juridiquement valable et vous ne répondez pas à ma question.
Trop compliqué pour vous ?
(Et faites attention à votre orthographe. Quand on prend les gens de haut comme vous le faites avec moi, il faut être irréprochable).
La législation juridique et financière évolue en permanence...