Droit de marques
nathandonamaria
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nathandonamaria Messages postés 2 Statut Membre -
nathandonamaria Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour je me presente à vous car je souhaite créer une entreprise marchande de coque de téléphones , là question que je me pose est de savoir si j’ai le droit de faire apparaître une marque sur ma coque (style Nike ou Adidas ) sachant que dans le règle de droit concernant le droit de marque il est stipulé qu’il est interdit d’en reproduire la marque sur une activité similaire à celle de la marque ce qui n’est absolument pas mon intention , voilà merci d’avance
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