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Droit de marques

nathandonamaria Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2017 - 4 déc. 2017 à 18:08
nathandonamaria Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2017 - 4 déc. 2017 à 18:34
Bonjour je me presente à vous car je souhaite créer une entreprise marchande de coque de téléphones , là question que je me pose est de savoir si j’ai le droit de faire apparaître une marque sur ma coque (style Nike ou Adidas ) sachant que dans le règle de droit concernant le droit de marque il est stipulé qu’il est interdit d’en reproduire la marque sur une activité similaire à celle de la marque ce qui n’est absolument pas mon intention , voilà merci d’avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
Dalma
4 déc. 2017 à 18:10
Bonjour,

Non, ce serait de la contrefaçon.
1
Réponse 2 / 2
nathandonamaria Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2017
4 déc. 2017 à 18:34
Je ne pense pas que soit de la contrefaçon car ça ne concerne pas l’activité principale de la marque
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