Peut-on interdire l'implantation d'un camion pizza?
LoulouBoronat
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LoulouBoronat Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 8 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2019 - 10 mars 2019 à 13:48
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BmV
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8 mars 2019 à 19:13
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Afin d'interdire un tel commerce, il faut des motifs très sérieux, tirés par exemple de la menace sur l'ordre public, le défaut d'hygiène, l'atteinte aux bonnes moeurs, etc.
Invoquer l'antériorité d'un commerce similaire n'est nullement un argument : le commerce est libre en France.
Cela étant, il est curieux qu'un maire ne fasse pas plus cas de la sauvegarde des intérêts du camping municipal si la situation est vraiment celle décrite ; il est peut-être possible d'agir à ce niveau-là, sans oublier que le gérant du camion ne se laissera sans doute pas faire s'il a une autorisation d'exploiter sur domaine public.
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Invoquer l'antériorité d'un commerce similaire n'est nullement un argument : le commerce est libre en France.
Cela étant, il est curieux qu'un maire ne fasse pas plus cas de la sauvegarde des intérêts du camping municipal si la situation est vraiment celle décrite ; il est peut-être possible d'agir à ce niveau-là, sans oublier que le gérant du camion ne se laissera sans doute pas faire s'il a une autorisation d'exploiter sur domaine public.
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