Peut-on interdire l'implantation d'un camion pizza?

LoulouBoronat Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 8 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2019 - 8 mars 2019 à 18:20
LoulouBoronat Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 8 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2019 - 10 mars 2019 à 13:48
Bonjour

Nous sommes dans une commune d'un peu plus de 800 habitants (proche de sites touristiques). Il y a 3 restaurants ,et un camping (municipal en gérance) avec un snack bar qui ouvre début mai à fin septembre, qui vend pas mal de pizzas à emporter.
Un camion pizza prévoit de s'installer l'entrée du village moins de 500m du snack. Apparemment le maire ne voit que l'intérêt financier, ce que va lui rapporter mensuellement ce camion.
Le snack du camping va subir la concurrence de plein fouet, le propriètaire du camion est un enfant du pays, il sera installé à une position stratégique contrairement au snack du camping.
Peut-on faire interdire cette installation ou tout au moins obtenir par je ne sais quelle démarche, que ce camion exerce uniquement quand le camping est fermé?
Merci de m'apporter quelques éléments de réponse ou me dire vers qui je peux me tourner.

3 réponses

BmV Messages postés 91359 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 18 470
8 mars 2019 à 19:13
Afin d'interdire un tel commerce, il faut des motifs très sérieux, tirés par exemple de la menace sur l'ordre public, le défaut d'hygiène, l'atteinte aux bonnes moeurs, etc.

Invoquer l'antériorité d'un commerce similaire n'est nullement un argument : le commerce est libre en France.

Cela étant, il est curieux qu'un maire ne fasse pas plus cas de la sauvegarde des intérêts du camping municipal si la situation est vraiment celle décrite ; il est peut-être possible d'agir à ce niveau-là, sans oublier que le gérant du camion ne se laissera sans doute pas faire s'il a une autorisation d'exploiter sur domaine public.


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