Peut-on interdire l'implantation d'un camion pizza?
LoulouBoronat
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Bonjour
Nous sommes dans une commune d'un peu plus de 800 habitants (proche de sites touristiques). Il y a 3 restaurants ,et un camping (municipal en gérance) avec un snack bar qui ouvre début mai à fin septembre, qui vend pas mal de pizzas à emporter.
Un camion pizza prévoit de s'installer l'entrée du village moins de 500m du snack. Apparemment le maire ne voit que l'intérêt financier, ce que va lui rapporter mensuellement ce camion.
Le snack du camping va subir la concurrence de plein fouet, le propriètaire du camion est un enfant du pays, il sera installé à une position stratégique contrairement au snack du camping.
Peut-on faire interdire cette installation ou tout au moins obtenir par je ne sais quelle démarche, que ce camion exerce uniquement quand le camping est fermé?
Merci de m'apporter quelques éléments de réponse ou me dire vers qui je peux me tourner.
Nous sommes dans une commune d'un peu plus de 800 habitants (proche de sites touristiques). Il y a 3 restaurants ,et un camping (municipal en gérance) avec un snack bar qui ouvre début mai à fin septembre, qui vend pas mal de pizzas à emporter.
Un camion pizza prévoit de s'installer l'entrée du village moins de 500m du snack. Apparemment le maire ne voit que l'intérêt financier, ce que va lui rapporter mensuellement ce camion.
Le snack du camping va subir la concurrence de plein fouet, le propriètaire du camion est un enfant du pays, il sera installé à une position stratégique contrairement au snack du camping.
Peut-on faire interdire cette installation ou tout au moins obtenir par je ne sais quelle démarche, que ce camion exerce uniquement quand le camping est fermé?
Merci de m'apporter quelques éléments de réponse ou me dire vers qui je peux me tourner.
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3 réponses
Afin d'interdire un tel commerce, il faut des motifs très sérieux, tirés par exemple de la menace sur l'ordre public, le défaut d'hygiène, l'atteinte aux bonnes moeurs, etc.
Invoquer l'antériorité d'un commerce similaire n'est nullement un argument : le commerce est libre en France.
Cela étant, il est curieux qu'un maire ne fasse pas plus cas de la sauvegarde des intérêts du camping municipal si la situation est vraiment celle décrite ; il est peut-être possible d'agir à ce niveau-là, sans oublier que le gérant du camion ne se laissera sans doute pas faire s'il a une autorisation d'exploiter sur domaine public.
--
Invoquer l'antériorité d'un commerce similaire n'est nullement un argument : le commerce est libre en France.
Cela étant, il est curieux qu'un maire ne fasse pas plus cas de la sauvegarde des intérêts du camping municipal si la situation est vraiment celle décrite ; il est peut-être possible d'agir à ce niveau-là, sans oublier que le gérant du camion ne se laissera sans doute pas faire s'il a une autorisation d'exploiter sur domaine public.
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Tout à fait ,mais si cette personne ouvre ce camion, le snack du camping ne vendra plus de pizza à emporter (300 environ) le chiffre d'affaire se fait principalement sur juillet/aout...cette personne possède aussi un restaurant dans le village.
Bonjour
Oui cette personne a un restaurant sur la commune. Un restaurant est différent d'un snack ou on sert des pizzas, burger frites, salades...Lui est ouvert le midi, nous le soir. Nous étions donc complémentaires. En juillet aout il n'ouvre presque pas son restaurant car il ne possède pas de terrasse, et préfère (c'est son droit) passer du temps avec sa famille. Il travaille pas mal le reste de l'année et ça lui suffit. Ce camion qu'il projette d'installer sera tenu par un employé. Sachant que c'est un petit village, qu'il est connu et apprécié de tous, les gens iront plus facilement commander leurs pizza emporter chez lui. De plus ce camion aura une place stratégique à l'entrée de la commune et les clients de passage s'arreteront plus facilement là qu'au snack qui n'est pas réellement visible de la route principale.
Oui cette personne a un restaurant sur la commune. Un restaurant est différent d'un snack ou on sert des pizzas, burger frites, salades...Lui est ouvert le midi, nous le soir. Nous étions donc complémentaires. En juillet aout il n'ouvre presque pas son restaurant car il ne possède pas de terrasse, et préfère (c'est son droit) passer du temps avec sa famille. Il travaille pas mal le reste de l'année et ça lui suffit. Ce camion qu'il projette d'installer sera tenu par un employé. Sachant que c'est un petit village, qu'il est connu et apprécié de tous, les gens iront plus facilement commander leurs pizza emporter chez lui. De plus ce camion aura une place stratégique à l'entrée de la commune et les clients de passage s'arreteront plus facilement là qu'au snack qui n'est pas réellement visible de la route principale.
Inutile de répéter deux fois les mêmes choses, on avait compris dès la première fois.
Mais malgré tout ce que vous décrivez, si le maire donne l'autorisation d'implantation et d'exploitation de ce commerce, on ne pourra s'y opposer qu'en passant par une procédure et en apportant la preuve que cette autorisation est illégale sur la base des lois existantes.
Les conditions géographico-commerciales sont totalement subjectives et n'entreront ni dans la décision ni dans sa réfutation.
Dans ce domaine, à chacun de faire en sorte que les clients potentiels (re)viennent chez lui plutôt que chez le voisin en soignant particulièrement des éléments qui peuvent faire la différence, notamment, au hasard, la qualité, l'accueil, le prix, l'originalité, le confort des lieux, le service, etc.
Mais ça, en principe, c'est votre métier ....
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Mais malgré tout ce que vous décrivez, si le maire donne l'autorisation d'implantation et d'exploitation de ce commerce, on ne pourra s'y opposer qu'en passant par une procédure et en apportant la preuve que cette autorisation est illégale sur la base des lois existantes.
Les conditions géographico-commerciales sont totalement subjectives et n'entreront ni dans la décision ni dans sa réfutation.
Dans ce domaine, à chacun de faire en sorte que les clients potentiels (re)viennent chez lui plutôt que chez le voisin en soignant particulièrement des éléments qui peuvent faire la différence, notamment, au hasard, la qualité, l'accueil, le prix, l'originalité, le confort des lieux, le service, etc.
Mais ça, en principe, c'est votre métier ....
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Bonjour
Désolé d'avoir répété, je tentais juste d'éclairer certains points. Nous avons repris l'activité l'an dernier nous ne sommes pas de la région, dans un village sympa mais qui voit d'un mauvais oeil les gens qui ne sont pas du coin. Nous ne nous prenons pas de salaire (mon mari avait un autre travail qu'il arrete dans qq jours). Evidemment c'est notre métier, et nos clients du snack et de notre camping sont ravis de notre accueil, nos services ect...C'est juste que la clientèle locale qui nous a fait vendre un peu plus de 300 pizza se tournera vers l'enfant du pas...Bon, apparemment aucune solution ne s'offre à nous, à part le rencontrer et voir s'il ne pourrait pas ouvrir quand nous sommes fermés...
Désolé d'avoir répété, je tentais juste d'éclairer certains points. Nous avons repris l'activité l'an dernier nous ne sommes pas de la région, dans un village sympa mais qui voit d'un mauvais oeil les gens qui ne sont pas du coin. Nous ne nous prenons pas de salaire (mon mari avait un autre travail qu'il arrete dans qq jours). Evidemment c'est notre métier, et nos clients du snack et de notre camping sont ravis de notre accueil, nos services ect...C'est juste que la clientèle locale qui nous a fait vendre un peu plus de 300 pizza se tournera vers l'enfant du pas...Bon, apparemment aucune solution ne s'offre à nous, à part le rencontrer et voir s'il ne pourrait pas ouvrir quand nous sommes fermés...
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