Jeune permis auto-entrepreneur voiture collection
tomzb19
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Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 9 mars 2019 à 18:46
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Ventdest77
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9 mars 2019 à 18:46
9 mars 2019 à 18:46
Bonjour Tomzb19,
Tu fais bien de te renseigner....
1) L'activité de transport de personnes est effectivement très réglementée (taxi, VTC, Transporteur...).
Une activité rémunérée non déclarée représente une activité illégale de l'une de ces professions, les juges relevant généralement celle d'exercice illégale de la profession de taxi (quel que soit le véhicule utilisé).
2) Un chauffeur ne peux exercer l'une de ces professions s'il est titulaire d'un permis de conduire probatoire, donc de moins de 2 ans (3 ans pour les transporteurs).
3) Pour un véhicule de plus de 6 ans, seul l'activité de Transporteur est compatible avec l'ancienneté du véhicule. Pour être transporteur, il faut être inscrit au registre des transporteurs, être titulaire d'une attestation de capacité (diplôme), d'une licence de transport délivrée par le Préfecture, avoir une société en règle (auto-entrepreneur interdit), avoir une capacité financière et un comptable pour établir le bilan annuel... donc un budget largement supérieur au prix du véhicule ou au prix qu'il te rapportera...
Bref... en 3 paragraphes, je viens de réduire a néant ton idée...
Selon moi, et vu que tu ne pourras pas être en règle pour pouvoir exercer "légalement", le mieux serait de proposer tes services très ponctuellement avec paiement de la main a la main en espèces. Uniquement du bouche a oreille, ne fait jamais de pub ou carte de visite ou autre... et surtout ne jamais donner de tarifs. Un concurrent professionnel s'occuperaient de toi illico s'il te découvrait.
Mais attention, en cas d'accident avec tes passagers, ils pourrons se retourner contre toi pour obtenir réparation si ton assurance ne couvre pas tous les dommages (surtout en cas de blessés).
Et là, ça peux couter très cher....
dans tous les cas, garde ce véhicule, bichonne-le, il n'en prendra que plus de valeur :)
Cordialement
Tu fais bien de te renseigner....
1) L'activité de transport de personnes est effectivement très réglementée (taxi, VTC, Transporteur...).
Une activité rémunérée non déclarée représente une activité illégale de l'une de ces professions, les juges relevant généralement celle d'exercice illégale de la profession de taxi (quel que soit le véhicule utilisé).
2) Un chauffeur ne peux exercer l'une de ces professions s'il est titulaire d'un permis de conduire probatoire, donc de moins de 2 ans (3 ans pour les transporteurs).
3) Pour un véhicule de plus de 6 ans, seul l'activité de Transporteur est compatible avec l'ancienneté du véhicule. Pour être transporteur, il faut être inscrit au registre des transporteurs, être titulaire d'une attestation de capacité (diplôme), d'une licence de transport délivrée par le Préfecture, avoir une société en règle (auto-entrepreneur interdit), avoir une capacité financière et un comptable pour établir le bilan annuel... donc un budget largement supérieur au prix du véhicule ou au prix qu'il te rapportera...
Bref... en 3 paragraphes, je viens de réduire a néant ton idée...
Selon moi, et vu que tu ne pourras pas être en règle pour pouvoir exercer "légalement", le mieux serait de proposer tes services très ponctuellement avec paiement de la main a la main en espèces. Uniquement du bouche a oreille, ne fait jamais de pub ou carte de visite ou autre... et surtout ne jamais donner de tarifs. Un concurrent professionnel s'occuperaient de toi illico s'il te découvrait.
Mais attention, en cas d'accident avec tes passagers, ils pourrons se retourner contre toi pour obtenir réparation si ton assurance ne couvre pas tous les dommages (surtout en cas de blessés).
Et là, ça peux couter très cher....
dans tous les cas, garde ce véhicule, bichonne-le, il n'en prendra que plus de valeur :)
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...