Dépôt marque INPI
Georges
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bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais déposer ma marque à l'INPI mais je rencontre quelques difficultés vis-à-vis des marques existantes.
Disons que la marque que je souhaiterais déposer est une marque verbale : "Voyage de rêve" (un nom fictif inventé dans le cadre de ce message).
Maintenant en sachant qu'une marque semi-figurative portant le nom "FlyMinute - Voyage de rêve" accompagnée d'un logo spécifique est déjà déposée depuis 2 ans, puis-je quand même déposer ma marque ?
Précisons que les deux activités, sans être identiques, seraient similaires...
J'avais vu qu'une marque semi-figurative ne protégeait que l'ensemble nom + logo et que le nom seul par exemple était mal protégé, est-ce réellement le cas? J'aimerais savoir si je dois définitivement changer de nom, où si je dois tenter de déposer la marque et continuer avec ce nom.
Merci d'avance.
J'aimerais déposer ma marque à l'INPI mais je rencontre quelques difficultés vis-à-vis des marques existantes.
Disons que la marque que je souhaiterais déposer est une marque verbale : "Voyage de rêve" (un nom fictif inventé dans le cadre de ce message).
Maintenant en sachant qu'une marque semi-figurative portant le nom "FlyMinute - Voyage de rêve" accompagnée d'un logo spécifique est déjà déposée depuis 2 ans, puis-je quand même déposer ma marque ?
Précisons que les deux activités, sans être identiques, seraient similaires...
J'avais vu qu'une marque semi-figurative ne protégeait que l'ensemble nom + logo et que le nom seul par exemple était mal protégé, est-ce réellement le cas? J'aimerais savoir si je dois définitivement changer de nom, où si je dois tenter de déposer la marque et continuer avec ce nom.
Merci d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Était-ce dans un cas de figure similaire?
il n'y avait pas de nom similaire mais le nom pouvait prêter à confusion