Capacité de transport
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Ventdest77
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16 mars 2021 à 22:33
16 mars 2021 à 22:33
Bonjour Lecep1974,
Le choix entre l'attestation de capacité ou le justificatif de capacité dépend du véhicule exploiter.
Pour votre cas, le véhicule exploité ayant un PTAC de moins de 3,5T, il vous faudra le justificatif de capacité -3,5t, et un véhicule non-équipé de chronotachygraphe, permis BE au minimum.
Votre véhicule aurait eu un PTAC de +3,5T, vous auriez eu besoin de l'attestation de capacité + installation d'un chronotachygraphe + bridage du véhicule + permis C1E au minimum.
Cordialement,
Le choix entre l'attestation de capacité ou le justificatif de capacité dépend du véhicule exploiter.
Pour votre cas, le véhicule exploité ayant un PTAC de moins de 3,5T, il vous faudra le justificatif de capacité -3,5t, et un véhicule non-équipé de chronotachygraphe, permis BE au minimum.
Votre véhicule aurait eu un PTAC de +3,5T, vous auriez eu besoin de l'attestation de capacité + installation d'un chronotachygraphe + bridage du véhicule + permis C1E au minimum.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mars 2021 à 09:25
Maintenant quelle est la différence entre la capacité de transport et le justificatif de capacité ?? À force on s'y perd☺☺
Modifié le 17 mars 2021 à 12:22
- L'attestation de capacité
- Le justificatif de capacité
le terme "capacité" désigne ces deux diplômes qui ne sont pas du tout du même niveau. D'où les erreurs fréquentes de compréhension sur les forums.
1) Le justificatif de capacité permet d'exploiter des véhicules de moins de 3,5t de PTAC uniquement (permis B ou BE).
La formation (non obligatoire mais conseillée) reste simple, sur 4 semaines généralement, avec un examen en fin de formation au sein du centre.
Coût selon les centres de formation au alentour de 900 à 1.300€ environ.
Il y a des formations étalées sur toute l'année. Le taux de réussite tourne au alentour de 70% à 80% (pour les gens ayant suivi une formation), et de moins de 20% pour les candidats libres (ceux qui réussissent en candidat libre sont généralement des gens qui ont eu une formation, mais on échoué à l'examen initial, puis se sont représenté en candidat libre sur un examen suivant).
2) L'attestation de capacité permet d'exploiter tous types de véhicules sans distinction de tonnage , les moins de 3,5t et les plus de 3,5t de PTAC (Permis B, BE, C1, C1E, C, CE).
La formation (très fortement conseillée) s'étale sur 4 semaines également, avec des options pour 2 semaines supplémentaires pour révision (selon les centres de formation).
Il n'y a pas d'examen en centre.
Coût selon les centres, entre 2.300 et 2.700€.
L'examen est au niveau national, une seule fois par an (début octobre), dans des salles avec plusieurs centaines de participants (type gymnase, salle de concert, etc...) sur une dizaine de villes en France, encadrée par les personnels du ministère du transport et de la DREAL, en mélangeant les 3 attestations possibles, que sont l'attestation de marchandises (+3,5t), l'attestation de transport de voyageurs (+ de 9 places), et l'attestation de commissionnaire de transport.
Réponse 4 semaines plus tard environ. taux de réussite moyenne selon les années: entre 17 et 23%.
Là aussi le taux de réussite est faible, car des candidats libres sans aucune formation se présentent à ces examens.
Il s'agit d'un oneshot, car si c'est un échec, il faut attendre 1 an pour le repasser.
Dans les deux cas, une fois votre capacité reçue, vous aurez un numéro de capacitaire inscrit sur le diplôme que vous devrez fournir pour vous enregistrer au registre des transporteurs, et obtenir votre licence de transport (en plus d'autres formalités et d'autres documents obligatoires, mais ce n'est pas l'objet de votre question initiale).
Cordialement,
17 mars 2021 à 14:19
Donc pour résumer avec ce justificatif de transport de- 3,5t je peux rouler avec mon ensemble ( VL +remorque) même si il a un PTRA de 7t?
Ou je peux me procurer ce texte de lois car j avais déjà telephoné à la DREAL plusieurs fois pour avoir ce renseignement j'ai eu à chaque fois une pérsonne différente et aucune de ses personnes ne m'a donné la même réponse donc même eux ne savent pas !!! Avec une lois ou un décret écris au moins je suis sûr de ne pas me tromper donc si vous avez ce décret ou ce texte de lois serait il possible de me l'envoyer. Merci
Modifié le 17 mars 2021 à 17:47
Si vous avez un véhicule tracteur de moins de 3,5T de PTAC (ou PMA poids maximum autorisé), alors le justificatif de capacité -3,5t est suffisant.
Si vous y attelez une remorque de 3,5t de PTAC (ou 3,5T de PMA), vous êtes toujours sous les 3,5t de PTAC par véhicule isolé, même si vous cumulez les deux et serez a 7,5T de PTAC (et non 7,5t de PTAC pour un seul véhicule).
Dans tous les cas, posez vous simplement la question suivante:
Avez-vous besoin d'un permis CE pour conduire votre ensemble?
Réponse: Non, donc le justif de capacité avec licence de 1.500€ est suffisant.
Ou cette autre question:
Votre véhicule est-il équipé d'un chronotachygraphe?
Réponse: Non, donc le justif de capacité avec licence de 1.500€ de capacité financière obligatoire.
Si vous aviez répondu oui à l'une de ces questions, vous auriez dû passer l'attestation de capacité, avec licence de 9.000€ de capacité financière obligatoire pour obtenir une licence communautaire.
Ici si vous souhaitez un lien officiel:
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/obtenir-une-attestation-de-capacite-r154.html
17 mars 2021 à 21:17
C est quand même beaucoup plus clair pour moi!! ????????????