Transport de personnes à mobilité réduite
Résolu
Bonjour,
Mon mari est artisan taxi il possède sa propre licence. Quant à moi je souhaite ouvrir ma société de transport pour personnes à mobilité réduite. Est il possible de m associer à mon mari sans passer la capacité de transport ??
Mon mari est artisan taxi il possède sa propre licence. Quant à moi je souhaite ouvrir ma société de transport pour personnes à mobilité réduite. Est il possible de m associer à mon mari sans passer la capacité de transport ??
A voir également:
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Ventdest77
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12 mars 2025
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20 nov. 2020 à 15:47
20 nov. 2020 à 15:47
Bonjour Zahou,
Une licence de taxi, tout comme une licence de transport, ne sont valables que pour une seule et même société.
La licence taxi de votre mari ne pourra donc pas vous permettre de gérer une autre entreprise (de taxi ou de transport).
Soit votre devenez associée a votre mari dans sa société de taxi, et vous développez l'activité de TPMR en tant que taxi (sans créer une nouvelle société), soit vous créez une nouvelle société de transport (et non de taxi) mais il vous faudra le justificatif de capacité de transport de - 9 places.
Cordialement,
Une licence de taxi, tout comme une licence de transport, ne sont valables que pour une seule et même société.
La licence taxi de votre mari ne pourra donc pas vous permettre de gérer une autre entreprise (de taxi ou de transport).
Soit votre devenez associée a votre mari dans sa société de taxi, et vous développez l'activité de TPMR en tant que taxi (sans créer une nouvelle société), soit vous créez une nouvelle société de transport (et non de taxi) mais il vous faudra le justificatif de capacité de transport de - 9 places.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 févr. 2021 à 03:25