Transport de personnes à mobilité réduite

Résolu
Zahou - 20 nov. 2020 à 14:10
 Zahou - 14 févr. 2021 à 03:25
Bonjour,
Mon mari est artisan taxi il possède sa propre licence. Quant à moi je souhaite ouvrir ma société de transport pour personnes à mobilité réduite. Est il possible de m associer à mon mari sans passer la capacité de transport ??

1 réponse

Ventdest77 Messages postés 1357 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 30 juillet 2024 1 320
20 nov. 2020 à 15:47
Bonjour Zahou,

Une licence de taxi, tout comme une licence de transport, ne sont valables que pour une seule et même société.
La licence taxi de votre mari ne pourra donc pas vous permettre de gérer une autre entreprise (de taxi ou de transport).

Soit votre devenez associée a votre mari dans sa société de taxi, et vous développez l'activité de TPMR en tant que taxi (sans créer une nouvelle société), soit vous créez une nouvelle société de transport (et non de taxi) mais il vous faudra le justificatif de capacité de transport de - 9 places.

Cordialement,
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Merci pour votre réponse. J ai suivis votre conseil j ai passé ma capacité de transport de personnes.
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