Les discussions
Contrat avec une scm
RésoluBonjour, je suis membre d'une SCM en tant que professionnel de santé exerçant en libéral. Ma question: Peut on partager des frais de loyers avec une a...
Y-a-il des règles pour installer une cuisine dans crèche?
RésoluBonsoir, je travaille actuellement dans une crèche qui souhaite dans quelques semaines faire de la cuisine sur place. Ne doivent ils pas d'abord (ava...
Transport de personnes handicapées ou à mobilité réduite
RésoluBonjour, Je voudrais créer mon entreprise sous forme associative, pour fare du transport de personnes handicapées ou à mobilité réduite. Commen...
Numéro de déclarant
RésoluBonjour, formateur dans l'utilisation des équipements de protections contre les chutes de hauteur ,je voudrais savoir si il me faut un n°d'enregist...
Indice de la construction locaux professionnels
RésoluBonjour, De combien a augmenté l'indice de la construction pour les locaux commerciaux depuis 1980 à aujourd'hui ? Merci
Non presentation des comptes du ce
RésoluBonjour, Notre comite d entreprise n a toujours pas valide les comptes CE 2010. Le secrétaire de l'époque a ete dans l incapacite de presenter les c...
Est ce que je doit payer le foncier d'un atelier que je loue
RésoluBonjour, ma question est la suivante , j'exploite depuis plusieurs année maintenant un atelier a titre gracieux et voudrai savoir s'il faut maintenant...
Taxe fonciere et sa révision
RésoluBonjour, je suis propriétaire d un fond de commerce hotel restaurant et les proprietaires viennent aujourd hui mesurer toutes les pieces de l'etabli...
Versement acompte et clause d'annulation sur cgv
RésoluBonjour, Je suis organisatrice de mariage, une des mes clientes a décidé de se rétracter et donc se désengager. Malheureusement, dans mes cgv, j'ai ...
Charges
RésoluBonjour, J'ai vendu mon commerce 30 novembre 2007et radie ma societé (sarl) debut 2008 j'ai reçu les document qui certifient que j'etais a jour de m...
Question à poser sur les associations.
RésoluBonjour, Je désirerais savoir : une association , qui à une date de parution au JO en 2002 , et une date d'insertion en 2011 , qu'est ce que cela ve...
Compteur electrique
RésoluBonjour, j'ai une question qui a du mal a trouver une réponse je m'explique: ouverture d'un commerce de restauration rapide au mois de septembre 2012...
Transport marchandises moins de 3,5t
Résolu/FerméBonjour, Je peux vous louer mon justificatif capacité transport de marchandise de moins de 3,5 T. Si cette annonce vous intéresse veuillez me contac...
Distribution de flyers
RésoluBonjour, Je souhaite savoir quelles démarches je dois effectuer pour pouvoir distribuer des flyers dans la rue (sortie de métro, centre ville, ect...
Samedi en entreprise (apprentissage)
RésoluBonjour, J'ai un ptit soucis en tant qu' "apprenti" dans mon entreprise voilà je m'explique : Je travail dans une petite boutique de téléphoni...
Liquidation judiciaire
RésoluBonjour, je vais etre en liquidationjudiciaire, artisant peintre est ce que je peus m inscrire en auto entreprise apres cette liquidation?
Complementaire sante
RésoluBonjour, Je vais creer ma société et je voudrais savoir si je suis obligée de changer de complémentaire santé ou si je peux rester avec celle de ...
Se déclarer comme escort girl
Résolu/FerméBonjour, je souhaite me lancer très bientôt comme escort girl, mais je voulez savoir comment il fallait que je me déclare: entreprise individuelle, ...
Formulaire m0, apport en compte courant
RésoluBonjour, Je vais créer une SCI locative soumise à l'IR et je me demande dans le formulaire M0 ce que je dois cocher dans la case TVA (case 19). En...
Sous location
RésoluBonjour, J'ai un bail commercial avec un locataire qui sous loue le local et c'est le sous locataire qui me règle directement. Est- il exact que po...
Vendre de terrines de paté
RésoluBonjour, Je voudrais vendre des terrines de patés de confection artisanale (recette de famille) qui trouvent un franc succès dans mon entourage. J...
Creation de snack
RésoluBonjour, ;; je voudrais savoir si je peu transformee une caravane en snack ;;;je suis seule et sans boulot et je voudrais m en sortir ;mais voila je n...
Frais de recherche de l'agence?
RésoluBonjour, je veux acheter un fond de commerce et l'agence me demande des frais de recherche. Est ce normal et y a t il un tarif en vigueur. merci
Saisie comptable de fournitures bureau
RésoluBonjour, Je vous remercie par avance de votre aide, Voilà ma petite question: comment saisir cette facture? exemple : achat de fournitures de bure...
Création entreprise
RésoluBonjour, Je désire créer mon entreprise de taxi, je suis actuellement salariée mais en arret de travail. Puis-je démissionner de mon emploi et prét...
Entreprise en faillite
RésoluBonjour, Je recherche un site ou autre dans lequel je pourrais trouver les sociétés qui sont en faillite et qui peut être consulté. Cela d...
Pv d'assemblee general extraordinaire
RésoluBonjour, je recherche un modele de pv quelqu'un pourrait m'aider je recherche ce modele pour proroger une cloture de bilan c'est mon 1er excercic...
Comment ouvrir une friterie/pizzeria
Résolu/FerméBonjour, J'aimerai créer mon entreprise dans une friterie/ pizzeria mais je sais pas comment faire faut- il des diplômes absolument donne moi vos c...
Statut auto-entrepreneur commerce
RésoluBonjour, je suis depuis peu inscrit en tant qu'auto-entrepreneur , je suis dans le commerce de la lingerie , produits cosmétiques , sextoys etc.. en d...
Création d'entreprise
RésoluBonjour, Quels démarches faut-il faire concrètement pour créer un socièté ou/et se mettre à son compte ? Combien de temps cela prend-t-il? Com...
Attestation de vigilance
RésoluBonjour, Je viens de créer mon entreprise il y a 2 mois. Un de mes donneurs d'ordres me demande une attestation de vigilance émanant de l'URSSAF....
Ca réalisé = ca déclaré au impôts ?
RésoluBonjour, Qui peut me dire s'il est possible qu'une SARL effectue X chiffre d'affaire et qu'elle n' en déclare que Y ( bcp moins ! ) aux impôts ? ...
Statut de gérant non associé
RésoluBonjour, je voudrais savoir quel est la rémunération d'un gérant non associé et quelles sont les charges sociales. Merci pour vos réponses
Grande remise
RésoluBonjour, Je veux Cree ma micro Enterprise pour être chauffeur de grande remise sans aucun employer simplement conduit par mes soins, j'ai un carnet...
Location salle mairie différent du lieu de l'association
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir si une mairie peut accorder la location d'une salle gratuite à une association implantée dans une autre commune ? ...
Vendre sont fond de commerce
RésoluBonjour, Je viens d'acheter un fond de commerce, bail 3.6.9. Pour des raisons personnelles je peux pas rester. y a t il un délais avant de pouvoi...
Trop percu sur facture
RésoluBonjour, un ami a cesser son activité d'auto-entrepreneur depuis plus de 3 mois, hors un client lui réclame un trop perçu sur facture car elle a ét...
Auto-entreprise installée dans son abri jardin
RésoluBonjour, puis-je installer mon auto-entreprise d esthétique dans mon abri jardin qui a une superficie de 20m²? Merci
C'est simple
RésoluBonjour, Vous les renvoyez vers le liquidateur. C'est la seule personne qui représente la société.
Quel risque pour 2 emplois tps plein
RésoluBonjour, j'ai un employeur CDI TPS Plein, mais étant seule et ayant beaucoup de charges, mais maison étant en vente et n'arrivant pas à la vendre,...
Client ne veut pas que notre sarl termine son chantier
RésoluBonjour, Ma question est la suivante, notre client a t il le droit de ne plus vouloir de nos services alors qu'il a signé un devis et qu'il veut met...
Creer un restaurant sans apport
RésoluBonjour, j'ai 23 ans et mon ami 28 ans nous avons une fille de 1 an. on souhaiterai creer un restaurant a 2 mais nous avons aucun apport personnel. ...
Vehicule de tourisme avec chauffeur
RésoluBonjour, je voudrais ouvrir ma societe de vtc,j'aimerais savoir si il faut un diplome ou une attestation merci d'avance
Déménageur
RésoluBonjour, je voudrais créer mon entreprise comme déménageur, le problème je n'ai pas l'argent necessaire pour acheter un camion. je voudrais savoir si...
Obtention extrait k bis
RésoluBonjour, Autoentrepreneur, j'exerce une activité libérale, et dépends de la CIPAV. Je suis inscrit au RC et bénéficie d'un siret. Qui peut me délivr...
Problème avec capacité transport
RésoluBonjour, Titulaire de la capacité transport, mon employeur ma proposé, il y'a quelques années, de l'enregistrer auprès du registre des transporteu...
Convention collective - grille des salairs
RésoluBonjour à tous, Je recherche (en vain) depuis déjà quelques temps la grille des salaires de la Métallurgie Non Cadres en région Midi Pyrénées. ...
Devenir auto entrepreneur
RésoluBonjour a tous , alors voila actuellement en emploi CDI j'exerce lors de mes temps libre des depannages informatiques pour arrondir les fin de ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...