Client malhonnête
Résolu
Cecile774
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hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous
Je suis auto-entrepreneur dans le domaine commercial.
En rangeant des papiers je suis tombé par hasard sur un post it ou j'avais indiqué "vérifier encaissement facture N°..."
Après avoir vérifié sur mon relevé de compte je m'aperçois que cette facture n'a pas été payée.
Le problème c'est que c'était en 2017. C'était la veille avant de partir pour 15 jours de vacances et le client m'a envoyé un mail "voilà j'ai fait le virement bancaire". Pour pouvoir assurer des délais de livraisons auxquels je m'étais engagé et ne pas faire attendre le client à mon retour de vacances, je n'ai pas attendu d'avoir le virement qui apparaisse sur le compte et j'ai posté l'article.
A mon retour de vacances j'ai complètement oublié de vérifier que le virement avait été encaissé et même avant de partir pour ne pas oublier de déclarer cette somme j'avais indiqué ce montant sur mon livre de recette manuscrit. Après j'ai était débordé par le travail, la naissance de mon fils etc donc j'ai complétement oublié cette histoire.
C'est une très grosse somme (1558 euros) donc j'ai contacté le client par mail et sms. Je ne suis pas parvenu à trouver un arrangement à l'amiable avec lui. il refuse catégoriquement de payer cette facture.
Je ne sais pas quoi faire maintenant. En plus j'avais déclaré cette somme lors de ma déclaration trimestrielle donc j'ai payé les cotisations sur cette somme que je n'ai pas reçu.
Est ce que je peux encore réclamer cette somme si la facture date de 2017 ? ou est ce trop tard ? je n'ai plus aucun recours ?
Par ailleurs je ne peux rien faire non plus pour la déclaration de chiffre d'affaire ? je ne peux pas non plus déduire cette somme de mon chiffre d'affaire de 2020 car j'ai déclarer cette somme en 2017 alors que je ne l'ai pas encaissé.
merci infiniment pour votre aide
Je suis auto-entrepreneur dans le domaine commercial.
En rangeant des papiers je suis tombé par hasard sur un post it ou j'avais indiqué "vérifier encaissement facture N°..."
Après avoir vérifié sur mon relevé de compte je m'aperçois que cette facture n'a pas été payée.
Le problème c'est que c'était en 2017. C'était la veille avant de partir pour 15 jours de vacances et le client m'a envoyé un mail "voilà j'ai fait le virement bancaire". Pour pouvoir assurer des délais de livraisons auxquels je m'étais engagé et ne pas faire attendre le client à mon retour de vacances, je n'ai pas attendu d'avoir le virement qui apparaisse sur le compte et j'ai posté l'article.
A mon retour de vacances j'ai complètement oublié de vérifier que le virement avait été encaissé et même avant de partir pour ne pas oublier de déclarer cette somme j'avais indiqué ce montant sur mon livre de recette manuscrit. Après j'ai était débordé par le travail, la naissance de mon fils etc donc j'ai complétement oublié cette histoire.
C'est une très grosse somme (1558 euros) donc j'ai contacté le client par mail et sms. Je ne suis pas parvenu à trouver un arrangement à l'amiable avec lui. il refuse catégoriquement de payer cette facture.
Je ne sais pas quoi faire maintenant. En plus j'avais déclaré cette somme lors de ma déclaration trimestrielle donc j'ai payé les cotisations sur cette somme que je n'ai pas reçu.
Est ce que je peux encore réclamer cette somme si la facture date de 2017 ? ou est ce trop tard ? je n'ai plus aucun recours ?
Par ailleurs je ne peux rien faire non plus pour la déclaration de chiffre d'affaire ? je ne peux pas non plus déduire cette somme de mon chiffre d'affaire de 2020 car j'ai déclarer cette somme en 2017 alors que je ne l'ai pas encaissé.
merci infiniment pour votre aide
4 réponses
Bonjour,
S'il s'agit d'un client particulier, c'est trop tard.
S'il s'agit d'un professionnel, vous pouvez encore agir.
CB
S'il s'agit d'un client particulier, c'est trop tard.
S'il s'agit d'un professionnel, vous pouvez encore agir.
CB
Donc le client a un objet a 1558 euros chez lui qui ne lui appartient pas car il ne l'a pas payé.
Je ne peux pas porter plainte pour vol dans ce cas ?
Si il ne veut pas payer il doit au moins me rendre cet objet qui ne lui appartient pas non ?
Je ne peux pas porter plainte pour vol dans ce cas ?
Si il ne veut pas payer il doit au moins me rendre cet objet qui ne lui appartient pas non ?
Bonjour,
Il y a eu vente, et donc transfert de propriété.
Ce n'est pas parce que la contrepartie n'a pas été réglée que le transfert de propriété est annulé. Il ne faut pas inventer des lois qui n'existent pas. Cela peut être prévu préalablement par une clause de réserve de propriété, mais pas après coup.
Pour information, si un règlement intervenait aujourd'hui, vous seriez condamnable par la justice à lui rembourser ! La prescription ayant été atteint en raison de votre négligence, il n'y a plus aucune possibilité de recouvrement. Les sommes qu'il vous verserait ne correspondant à aucune dette, vous vous mettriez dans l'illégalité de les conserver.
CB
Il y a eu vente, et donc transfert de propriété.
Ce n'est pas parce que la contrepartie n'a pas été réglée que le transfert de propriété est annulé. Il ne faut pas inventer des lois qui n'existent pas. Cela peut être prévu préalablement par une clause de réserve de propriété, mais pas après coup.
Pour information, si un règlement intervenait aujourd'hui, vous seriez condamnable par la justice à lui rembourser ! La prescription ayant été atteint en raison de votre négligence, il n'y a plus aucune possibilité de recouvrement. Les sommes qu'il vous verserait ne correspondant à aucune dette, vous vous mettriez dans l'illégalité de les conserver.
CB
Pour information, si un règlement intervenait aujourd'hui, vous seriez condamnable par la justice à lui rembourser !
Ah ? Une prescription n'annule pas une dette, elle empêche juste qu'elle passe par la case justice. Donc non, si le client paye maintenant, la justice ne peut pas l'obliger à rembourser.
Par contre, rien de légal ne peut l'obliger à rembourser.
Il y en a qui va me faire chercher dans la jurisprudence.
Il y a quelques années, j'ai vu un affaire où le client avait par erreur réglé une somme après que sa dette soit prescrite. Il avait poursuivi le "créancier" et avait obtenu remboursement des sommes versés par erreur devant un tribunal. Le fait qu'il y avait eu une facture impayée préalablement du même montant que le litige n'avait eu aucun conséquence.
PS : je retire car de mémoire c'était avant la réforme des prescriptions, donc cette éventuelle jurisprudence ne serait plus d'actualité aujourd'hui.
CB
Il y a quelques années, j'ai vu un affaire où le client avait par erreur réglé une somme après que sa dette soit prescrite. Il avait poursuivi le "créancier" et avait obtenu remboursement des sommes versés par erreur devant un tribunal. Le fait qu'il y avait eu une facture impayée préalablement du même montant que le litige n'avait eu aucun conséquence.
PS : je retire car de mémoire c'était avant la réforme des prescriptions, donc cette éventuelle jurisprudence ne serait plus d'actualité aujourd'hui.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...