Statut auto entrepreneur?
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landry009
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landry009 Messages postés 161 Statut Membre -
landry009 Messages postés 161 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire de petits appartements.
Je dépense entre 2000 et 10000 euros par an pour l'entretien, la rénovation et autres frais.
J'achéte le matériel et, en général, sauf si c'est trop technique, je fais les travaux moi même.
je pensais devenir auto entrepreneur pour pouvoir me facturer, et notamment facturer mes heures de travail et déduire ces factures de mes revenus fonciers.
Est ce envisageable en tant qu'auto entrepreneur, sous quel statut d'après vous??????
Merci de votre aide!
Je suis propriétaire de petits appartements.
Je dépense entre 2000 et 10000 euros par an pour l'entretien, la rénovation et autres frais.
J'achéte le matériel et, en général, sauf si c'est trop technique, je fais les travaux moi même.
je pensais devenir auto entrepreneur pour pouvoir me facturer, et notamment facturer mes heures de travail et déduire ces factures de mes revenus fonciers.
Est ce envisageable en tant qu'auto entrepreneur, sous quel statut d'après vous??????
Merci de votre aide!
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3 réponses
Bonjour Landry009,
Le statut fiscal de Micro-entreprise (Auto-entrepreneur n'existe plus depuis 2016, pour info) est obligatoirement associé au régime juridique de l'Entreprise Individuelle (EI).
Vous serez "a votre compte", et serez donc vous-même votre propre entreprise (j'ai bien dit "entreprise", et pas "société").
Vous ne pouvez pas vous facturer a vous-même... c'est un non-sens fiscal (et une logique de bon-sens...).
Si ces logements vous appartiennent en nom propre, vous ne pourrez pas vous facturer a vous-même des prestations. Le serpent se mangeant la queue, le fisc recalera votre montage (et risque même d'aller gratter plus loin s'il se met sur votre dos, histoire de voir s'il y a d'autres entourloupes de ce genre dans vos dossiers...).
Par contre si vos logements sont sous une SCI dont vous êtes l'un des associés, alors oui, votre micro-entreprise pourra facturer des prestations a la SCI (et non a vous-même).
Cordialement,
Le statut fiscal de Micro-entreprise (Auto-entrepreneur n'existe plus depuis 2016, pour info) est obligatoirement associé au régime juridique de l'Entreprise Individuelle (EI).
Vous serez "a votre compte", et serez donc vous-même votre propre entreprise (j'ai bien dit "entreprise", et pas "société").
Vous ne pouvez pas vous facturer a vous-même... c'est un non-sens fiscal (et une logique de bon-sens...).
Si ces logements vous appartiennent en nom propre, vous ne pourrez pas vous facturer a vous-même des prestations. Le serpent se mangeant la queue, le fisc recalera votre montage (et risque même d'aller gratter plus loin s'il se met sur votre dos, histoire de voir s'il y a d'autres entourloupes de ce genre dans vos dossiers...).
Par contre si vos logements sont sous une SCI dont vous êtes l'un des associés, alors oui, votre micro-entreprise pourra facturer des prestations a la SCI (et non a vous-même).
Cordialement,
Merci pour votre réponse.
Si je comprends bien, je devrais plutôt créer une société (EURL par exemple) et le montage serait légal?
D'avance merci
Si je comprends bien, je devrais plutôt créer une société (EURL par exemple) et le montage serait légal?
D'avance merci
Bonjour.
Vous avez eu la réponse de Ventdest ===)
- soit micro entreprise et SCI
- soit création d'une société pour exercer en micro et biens fonciers sans SCI
Donc 2 entités juridiques différentes.
Voir auprès d'un professionnel (centre de gestion ou expert comptable) la solution la plus intéressante pour vous.
Vous avez eu la réponse de Ventdest ===)
- soit micro entreprise et SCI
- soit création d'une société pour exercer en micro et biens fonciers sans SCI
Donc 2 entités juridiques différentes.
Voir auprès d'un professionnel (centre de gestion ou expert comptable) la solution la plus intéressante pour vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...