Demande détail bilan financier mairie Résolu

Question

Bonjour,

Je dirige une association loi 1901 inscrite au tribunal, et cette année le nouveau maire de notre commune nous a demandé le détail des recettes/dépenses pour certaines activités, en plus du bilan financier annuel qui lui a été transmis, où figure les montants recettes/dépenses des différentes activités et manifestations que nous proposons.
Il semblerait qu'il veut contrôler ce que l'on achète ou paie pour certaines activités.
Nous ne percevons aucune subvention de la mairie, mais nous avons en gérance la salle communale dont nous assumons les factures gaz/électricité/ eau, et dont nous percevons le montant des locations de celle-ci.
monsieur le Maire a t il le droit de nous demander les dépenses en détail de nos activités?
Il est également membre de droit automatiquement dans notre association.
Merci de votre réponse

BmV · Answer

" monsieur le Maire a t il le droit de nous demander les dépenses en détail de nos activités? "  : bien sûr.

Vous êtes gestionnaire d'un bien communal, un peu comme le gérant qui fait "tourner" un hôtel appartenant à un groupe hôtelier.
À ce titre, le propriétaire de l'établissement, ici le maire, est tout à fait en droit de vérifier, régulièrement et en détail, l'usage que vous faites de son bien.

En outre, vous devriez (re)découvrir que cette obligation est inscrite dans la convention de mise à disposition qui a jadis été signée entre la commune et l'association.

nini57220 · Answer

oui, c'est bien pour cela que nous faisons 2 bilans:
Le bilan de l'association avec toutes les activités et manifestations que nous proposons, avec les recettes/dépenses
Le bilan de la salle communale avec les recettes de locations/ dépenses du fonctionnement de la salle, avec les équipements ou vaisselle qui ont été remplacés pendant l'année.
Il y a bien une convention existante, dont je n'ai pas le double, mais que je vais demander en mairie.
Le détail que Monsieur le Maire nous demande, n'est pas vraiment en lien avec la gérance de la salle, mais des activités que nous proposons et finançons.
Bien entendu, la mairie est informée de toutes les activités qui se déroulent dans la salle.

BmV · Answer

" nous faisons 2 bilans "  : il y a donc deux associations ?  

" n'est pas vraiment en lien avec la gérance de la salle, mais des activités que nous proposons et finançons.  " : il y a forcément un lien comptable entre les activités et la gestion de la salle si les activités s'y déroulent, puisque l’utilisation de la salle génère des dépenses d'éclairage, chauffage, etc.

De plus, la mise à disposition gratuite de la salle est à considérer à la base comme une subvention de fait, ce qui, à lui tout seul, justifie pleinement le droit de regard de la commune sur l’association. 

Sans parler même d'un autre aspect, voir par exemple l’article 24 dans l'excellente étude parue
ici ► https://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2017/06/Les_relations_entre_collectivites_locales_et_associations.pdf

nini57220 · Answer

non, il n'y a qu'un association, mais on met le bilan de la salle à part de celui de l'association, car celui- ci est négatif.
Le fonctionnement de la salle génère plus de dépenses qu'il ne rapporte par ses locations.
La mise à disposition de la salle n'est pas gratuite, puisque nous en assumons les frais de fonctionnement, mais i me semblait bien que ça rentrait dans le cadre d'une subvention en nature.
Merci pour toutes vos réponses.
Bonne fin de dimanche

BmV · Answer

"  on met le bilan de la salle à part de celui de l'association, " :  ce qui est tout à fait contradictoire avec ce que vous avez annoncé au départ soit " nous avons en gérance la salle communale  "

Si l'association a pour objet d'organiser des activités, des rencontres, des animations, etc. et  de gérer la salle, la gestion de la salle est un des objets, un des éléments de l'activité de l'association.

Cette activité doit figurer d'une façon ou d'une autre dans la comptabilité de l'association, au même titre que les cotisations, les ventes de boissons, etc., transiter sur un seul compte bancaire, et non pas faire l'objet d'une compta séparée.

Il y a une association, donc une comptabilité, un bilan avec une colonne recette et une colonne dépenses, et non pas deux bilans.
Juridiquement, cette manière d'agir pose question d'autant qu'en cas de contrôle par un organisme extérieur (fisc, Cour des comptes, etc.), cette "spécificité" risque de mettre certaines personnes dans l'embarras...
Dont le maire sans doute puisque la gestion de fait d'un bâtiment communal figure dans la boucle et donc implicitement gestion de fonds publics par nature.

Et donc oui, le maire a non seulement le droit mais le devoir de vérifier ce qui advient de l'argent public qu'il confie à des tiers, car si des errements ont lieu, ce serait à la commune de combler un éventuel déficit et ce seraient donc tous les habitants qui devront mettre la main à la poche à travers les impôts locaux.

Même si tout cet exposé est assez sommaire, qu'il procède de la pure théorie juridique et que sans doute les sommes en jeu ne sont pas mirobolantes, une mise à plat de la situation entre tous les protagonistes pourrait s'avérer utile.

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