Micro Entrepreneur et gestionnaire de transport [Résolu]

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 Tij -
Bonjour,

Etant Micro Entrepreneur, mais sans licence de transport routier,

j'ai un client qui est une société, possédant une licence de transport routier, et susceptible d'en obtenir d'autres.

Est-ce possible de désigner son gestionnaire de transport comme mon gestionnaire de transport, et ainsi profiter d'une de ses licences de transport ?

Cordialement,
Tristan

3 réponses

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Bonjour Tristan,

Au vu des faibles informations que vous donnez, je serait tenté de vous dire que c'est totalement illégal.
Afin de confirmer ou d'infirmer mes propos, pouvez-vous donner plus d'infos?

- transport de voyageurs? + ou - de 9 places?
- transport de marchandises? + ou - de 3,5t?
- quelle est l'activité EXACTE de votre entreprise? Transport ou autre?
- quel code naf/ape avez-vous?
- votre client a-t il une société de transport? Ou fait-il du transport à titre annexe?
- votre client fait-il appel a un gestionnaire externe, ou est-il au sein de a société?

Cordialement,
Re Bonjour,

Merci pour votre réponse,

Voici des précisions :

- Transport de Marchandises, avec véhicule de - de 3.5T
- L'activité exacte est "Transport de passagers ou de marchandises", précisé en "Enlèvement et livraison de marchandise"
Le code NAF est H49.41.19
- Oui, mon client a une société de transport, c'est son activité principale.
- Non, il est son gestionnaire de transport.



Mon client est le patron d'une boite de transport de colis à l'export, à destination des particuliers. Il est bien immatriculé en tant que transporteur, pour ses activités en France, et possède donc une licence de transport intérieur de marchandises (- de 3.5t) pour son fourgon.

Il voudrait me prendre en sous-traitance d'enlèvement de colis et de livraison dans son entrepôt. Pour cela, il m'a proposé que je le désigne comme mon gestionnaire de transport. Il pourra alors générer une licence à partir de sa société (il en a les capacités financières), qu'il pourrait confier à mon fourgon. Aurais-je donc le droit de transporter ses colis, en toute légalité ? Lui et moi avons un doute sur cette possibilité.

Je précise que ça ne saura pas mon seul client. Je démarre seulement, et les opérations n'ont pas encore débutées.

En vous remerciant,
Tristan
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Merci pour ces précisions.

Votre situation est très très litigieuse, car vous pensez avoir "crée" une entreprise de transport, sans être inscrit au registre des transporteurs.
Votre code naf est un code "fourre-tout", et vous n'êtes spécialisé dans aucune activité concrète, donc pas de licence de transport. Vous ne pouvez que transporter des marchandises vous appartenant à vous, mais jamais des marchandises pour compte d'autrui (ce que vous voulez faire).
De plus, votre statut fiscal de micro-entreprise n'aurait pas été accepté si vous aviez crée une entreprise pour compte d'autrui, car il faut obligatoirement un bilan pour justifier du maintiens de votre licence tous les ans.
Les statuts Auto-entrepreneur et Micro-entreprise ne sont pas autorisé dans le transport (il s'agit d'une activité trop réglementée pour permettre ces statuts).

Si votre client vous fait rouler avec l'une de ses licences, vous devrez facturer tous vos clients avec ses bordereaux et lettres de voiture a lui, et lui refacturer vos services en fin de mois. Vous ne pourrez pas effectuer de transport avec des clients autre que les siens.
Pour la partie commerciale, vous pourriez être presque bon... Jusque là, on est pas trop mauvais. C'est borderline, mais légal. Juste que vous devrez oublier vos clients perso... ou les offrir a votre gestionnaire...

Là où ça va coincé, c'est sur deux points, l'un grave d'un point de vu fiscal, l'autre juste inacceptable d'un point de vu juridique pour vous et votre gestionnaire:

- un micro-entrepreneur ne peux pas avoir de patron, hors et vu que vous ne pouvez rouler que pour les clients de votre "gestionnaire", vous êtes considéré comme son employé, donc il se retrouve dans la délicate situation de la fraude aux charges URSSAF pour ne pas vous embaucher directement. En cas de contrôle, il risque de devoir vous embaucher direct en CDI, et de payer la différence entre vos cotisations et celles qu'il aurait dû payer s'il vous avait embaucher depuis le tout premier jour... C'est grave fiscalement, mais y'a pas mort d'homme.

- dans le second cas, ça pue au premier contrôle routier, vous donnerez sa licence de transport, mais vu que votre carte grise ne correspondra pas au nom sur l'extrait K-bis de votre gestionnaire (mais à votre extrait K perso), l'agent vérifiera que la licence est à votre nom à vous..... et là vous êtes cuit carbonisé... immobilisation immédiate pour vous!! En cas d'accident grave, c'est du pénal direct pour vous, et lui risquera l'interdiction de gérance d'une société de transport pendant 5 à 10 ans, avec annulation de ses licences voir de son justificatif de capacité... fin du game pour vous, fin du game pour lui... Là j'ai le devoir de vous informer que votre assurance ne couvrira rien du tout en cas de contrôle suite a un accident grave de la route, et que si vous blessez ou tuez qqun dans le cadre de votre activité, non seulement vous payerez toute votre vie, mais c'est la seule dette que vos descendants ne pourrons refuser lors de l'héritage...
Vous vous retrouveriez dans la situation d'une location de licence, voir location de justificatif de capacité... vous seriez dans le même cas que si vous louiez son permis de conduire à lui sans l'avoir vous-même...

Dans votre cas, vous n'auriez jamais dû créer une activité de transport sans avoir le diplôme initial.
Vous avez aujourd'hui une activité qui ne vous permet pas de travailler en règle.

Trois solutions pour vous, une viable sans soucis, les deux autres borderline:
- la légale: passer le justificatif de capacité, le réussir, et changer votre statut fiscal de micro en celui du réel simplifié avant de demander une licence de transport.
- la presque légale: vous devenez associé avec votre client dans sa propre société (si c'est une société, et non une entreprise) avec par exemple 5 ou 10% des actions/parts, votre nom apparaitra alors sur le K-bis et vous pourrez rouler avec sa licence. Vous pourrez louer votre véhicule à cette société moyennant finance s'il ne veux pas vous verser une salaire complet (votre rémunération sera totalement libre dès lors que vous êtes associés).
- l'autre presque légale: Il vous embauche, vous devenez son salarié, et vous lui louez votre véhicule.

Le "borderline" des deux dernières solutions viens du fait que votre code naf est "transport", et non "loueur de véhicule industriel"... c'est moyen moyen pour l'aspect légal de la locatioj de votre véhicule, mais cette situation pourra être provisoire le temps que vous vous mettiez en règle (passage du diplôme et modification de votre entreprise, ou vente de votre véhicule a la société elle-même).


Voilou...
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23 octobre 2020

Bonjour,

Super, merci pour votre rapidité et pour la qualité de votre réponse !


Je vais sûrement m'orienter vers la modification de mon activité, et l'associé. Cordialement
Le type te pond une consultation juridique digne d'un cabinet d'avocat ! et tout ca gratuitement bien sympa !!!
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