Droit de propriété pour Logiciel en ligne
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miltonis
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Modifié le 22 oct. 2020 à 09:34
Pierrecastor Messages postés 41475 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mars 2025 - 23 oct. 2020 à 10:01
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A voir également:
- Droit de propriété pour Logiciel en ligne
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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- Procuration en ligne gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
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- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
1 réponse
Pierrecastor
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22 oct. 2020 à 09:53
22 oct. 2020 à 09:53
Salut,
Le texte est clair, vous n'avez aucun droit sur les données insérées dans le logiciel.
Le texte est clair, vous n'avez aucun droit sur les données insérées dans le logiciel.
22 oct. 2020 à 10:30
Dans ce cas, comme ni mon nom, ni le sien ne sont mentionnés, cela veut-il pour autant dire que les données lui appartiennent?
22 oct. 2020 à 12:42
23 oct. 2020 à 05:06
23 oct. 2020 à 10:01