Droit de propriété pour Logiciel en ligne

Résolu
miltonis Messages postés 234 Date d'inscription mercredi 6 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022 - Modifié le 22 oct. 2020 à 09:34
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 23 oct. 2020 à 10:01
Bonjour,

J'ai créé une plateforme en ligne pour un client. Ce client utilise régulièrement cette plateforme depuis plusieurs années et nous l'avons faite évoluer au gré de ses demandes.
Dans cette plateforme, le client a inséré pas mal de données DE ses collaborateurs et de ses propres clients. Les données ont été insérées PAR ses collaborateurs et par ses propres clients.

Ce que je souhaite savoir à qui appartient cette plateforme, le code-source mais surtout les données insérées au fur et à mesure des années.

Nous n'avons pas de contrat de prestation mais un devis signé de leur part. Celui-ci indique :
"Droit de propriété intellectuelle : XXXX (mon entité) conserve la propriété intellectuelle (copyright) du code développé pour le développement des nouvelles fonctionnalités spécifiques à ce projet. Une fois la totalité payée, XXXX accorde au client une licence perpétuelle, non exclusive et non transférable d’utilisation pour l'usage interne du client uniquement."

Merci de vos retours.
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1 réponse

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523
22 oct. 2020 à 09:53
Salut,

Le texte est clair, vous n'avez aucun droit sur les données insérées dans le logiciel.
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miltonis Messages postés 234 Date d'inscription mercredi 6 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022 1
22 oct. 2020 à 10:30
Merci de votre réponse.
Dans ce cas, comme ni mon nom, ni le sien ne sont mentionnés, cela veut-il pour autant dire que les données lui appartiennent?
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523 > miltonis Messages postés 234 Date d'inscription mercredi 6 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022
22 oct. 2020 à 12:42
Ce qui se passe dans son entreprise ne vous regarde pas, même si cela se passe sur un logiciel que vous avez conçu, il àa le pleine usage de ce logiciel.
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miltonis Messages postés 234 Date d'inscription mercredi 6 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022 1 > Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024
23 oct. 2020 à 05:06
Merci Pierre.
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523 > miltonis Messages postés 234 Date d'inscription mercredi 6 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022
23 oct. 2020 à 10:01
De rien, bonne journée à vous.
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