Droit de propriété pour Logiciel en ligne
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Pierrecastor
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Pierrecastor
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1 réponse
Pierrecastor
22 oct. 2020 à 09:53
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22 oct. 2020 à 09:53
Salut,
Le texte est clair, vous n'avez aucun droit sur les données insérées dans le logiciel.
Le texte est clair, vous n'avez aucun droit sur les données insérées dans le logiciel.
22 oct. 2020 à 10:30
Dans ce cas, comme ni mon nom, ni le sien ne sont mentionnés, cela veut-il pour autant dire que les données lui appartiennent?
22 oct. 2020 à 12:42
23 oct. 2020 à 05:06
23 oct. 2020 à 10:01