Droit de propriété pour Logiciel en ligne
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miltonis
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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 23 oct. 2020 à 10:01
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Pierrecastor
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22 oct. 2020 à 09:53
22 oct. 2020 à 09:53
Salut,
Le texte est clair, vous n'avez aucun droit sur les données insérées dans le logiciel.
Le texte est clair, vous n'avez aucun droit sur les données insérées dans le logiciel.
22 oct. 2020 à 10:30
Dans ce cas, comme ni mon nom, ni le sien ne sont mentionnés, cela veut-il pour autant dire que les données lui appartiennent?
22 oct. 2020 à 12:42
23 oct. 2020 à 05:06
23 oct. 2020 à 10:01