Droit de propriété pour Logiciel en ligne
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miltonis
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Modifié le 22 oct. 2020 à 09:34
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 23 oct. 2020 à 10:01
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1 réponse
Pierrecastor
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22 oct. 2020 à 09:53
22 oct. 2020 à 09:53
Salut,
Le texte est clair, vous n'avez aucun droit sur les données insérées dans le logiciel.
Le texte est clair, vous n'avez aucun droit sur les données insérées dans le logiciel.
22 oct. 2020 à 10:30
Dans ce cas, comme ni mon nom, ni le sien ne sont mentionnés, cela veut-il pour autant dire que les données lui appartiennent?
22 oct. 2020 à 12:42
23 oct. 2020 à 05:06
23 oct. 2020 à 10:01