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Droit de propriété pour Logiciel en ligne

Résolu
miltonis
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17 mai 2022
 - Modifié le 22 oct. 2020 à 09:34
Pierrecastor
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5 juillet 2022
 - 23 oct. 2020 à 10:01
Bonjour,

J'ai créé une plateforme en ligne pour un client. Ce client utilise régulièrement cette plateforme depuis plusieurs années et nous l'avons faite évoluer au gré de ses demandes.
Dans cette plateforme, le client a inséré pas mal de données DE ses collaborateurs et de ses propres clients. Les données ont été insérées PAR ses collaborateurs et par ses propres clients.

Ce que je souhaite savoir à qui appartient cette plateforme, le code-source mais surtout les données insérées au fur et à mesure des années.

Nous n'avons pas de contrat de prestation mais un devis signé de leur part. Celui-ci indique :
"Droit de propriété intellectuelle : XXXX (mon entité) conserve la propriété intellectuelle (copyright) du code développé pour le développement des nouvelles fonctionnalités spécifiques à ce projet. Une fois la totalité payée, XXXX accorde au client une licence perpétuelle, non exclusive et non transférable d’utilisation pour l'usage interne du client uniquement."

Merci de vos retours.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Pierrecastor
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5 juillet 2022
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22 oct. 2020 à 09:53
Salut,

Le texte est clair, vous n'avez aucun droit sur les données insérées dans le logiciel.
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miltonis
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17 mai 2022
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22 oct. 2020 à 10:30
Merci de votre réponse.
Dans ce cas, comme ni mon nom, ni le sien ne sont mentionnés, cela veut-il pour autant dire que les données lui appartiennent?
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Pierrecastor
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 4 025 > miltonis
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22 oct. 2020 à 12:42
Ce qui se passe dans son entreprise ne vous regarde pas, même si cela se passe sur un logiciel que vous avez conçu, il àa le pleine usage de ce logiciel.
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miltonis
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17 mai 2022
 1 > Pierrecastor
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5 juillet 2022
23 oct. 2020 à 05:06
Merci Pierre.
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Pierrecastor
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 4 025 > miltonis
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17 mai 2022
23 oct. 2020 à 10:01
De rien, bonne journée à vous.
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