Je suis nu-propriètaire et occupe la maison famillial
papamemanque
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis nu-propriètaire et occupe à titre gratuit la maison familial depuis des années (bien avant le décès de mon père en 2008) Et aujourd’hui la tutrice à ma mère usufruitière me réclame de quitter les lieux (elle à 86 ans et est en maison de retraite). Sous le prétexte que la maison ne peut être ni louée ni vendue. Mais justement j'avais bien signé avec elle un mandat de vente en 2014, et en Mai 2016 on avait enfin trouvé des acquéreurs prêts à signer un compromis de vente. Mais ma fratrie si est opposé sous des prétextes plus ou moins funestes. Et selon la la loi, il faut attendre 10 ans après le décès du donateur (mon père) donc encore deux ans pour pouvoir la vendre sans leur avis. Je n'ai pas les moyens de loger ailleurs, est ce que je risque l'expulsion, qu'elles sont mes droits vue que j'ai toujours habité avec les parents la dite maison familiale ? Merci de vos réponses.
Je suis nu-propriètaire et occupe à titre gratuit la maison familial depuis des années (bien avant le décès de mon père en 2008) Et aujourd’hui la tutrice à ma mère usufruitière me réclame de quitter les lieux (elle à 86 ans et est en maison de retraite). Sous le prétexte que la maison ne peut être ni louée ni vendue. Mais justement j'avais bien signé avec elle un mandat de vente en 2014, et en Mai 2016 on avait enfin trouvé des acquéreurs prêts à signer un compromis de vente. Mais ma fratrie si est opposé sous des prétextes plus ou moins funestes. Et selon la la loi, il faut attendre 10 ans après le décès du donateur (mon père) donc encore deux ans pour pouvoir la vendre sans leur avis. Je n'ai pas les moyens de loger ailleurs, est ce que je risque l'expulsion, qu'elles sont mes droits vue que j'ai toujours habité avec les parents la dite maison familiale ? Merci de vos réponses.
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2 réponses
qu'elles sont mes droits vue que j'ai toujours habité avec les parents la dite maison familiale ?
Aucun.
L'usufruit n'est pas en votre possession.
Aucun.
L'usufruit n'est pas en votre possession.
papamemanque
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Merci d'avoir bien voulu me répondre
papamemanque
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Donc si je prend un avocat rien ne serai négociable ?
Bonjour,
qu'elles sont mes droits vue que j'ai toujours habité avec les parents la dite maison familiale ?
La tutrice a pour obligation de veiller aux intérêts de votre mère. Le fait que vous occupiez le bien complique une mise en vente et une mise en location. Tout au plus, vous pouvez proposer que le bien vous soit loué, avec un bail de location classique et en payant un loyer au prix du marché. Mais d'occuper les lieux depuis toujours ne vous donne aucun droit spécifique ou priorité.
qu'elles sont mes droits vue que j'ai toujours habité avec les parents la dite maison familiale ?
La tutrice a pour obligation de veiller aux intérêts de votre mère. Le fait que vous occupiez le bien complique une mise en vente et une mise en location. Tout au plus, vous pouvez proposer que le bien vous soit loué, avec un bail de location classique et en payant un loyer au prix du marché. Mais d'occuper les lieux depuis toujours ne vous donne aucun droit spécifique ou priorité.
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