Don manuel
marielilas
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Gayomi Messages postés 19334 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2025 - 4 sept. 2016 à 19:23
Gayomi Messages postés 19334 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2025 - 4 sept. 2016 à 19:23
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2 réponses
roudoudou22
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4 sept. 2016 à 19:05
4 sept. 2016 à 19:05
quel montant votre don ?
Avez vous déja consenti des dons à votre fils dans les 15 années passées ?
Avez vous déja consenti des dons à votre fils dans les 15 années passées ?
Gayomi
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4 sept. 2016 à 19:23
4 sept. 2016 à 19:23
plafond du montant
Il n'existe pas de plafond.
formalités aux impôts
Votre fils devra déclarer le don reçu au service de l'enregistrement dont il dépend au moyen de l'imprimé n° 2735.
etc ,,
En fonction de votre âge, du montant donné et de l'existence ou non de donations antérieures depuis moins de 15 ans, votre fils aura ou non des droits à payer.
Il n'existe pas de plafond.
formalités aux impôts
Votre fils devra déclarer le don reçu au service de l'enregistrement dont il dépend au moyen de l'imprimé n° 2735.
etc ,,
En fonction de votre âge, du montant donné et de l'existence ou non de donations antérieures depuis moins de 15 ans, votre fils aura ou non des droits à payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...