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2 réponses
Bonjour
Même exonérés, ces dons doivent faire l'objet d'une déclaration au fisc de la part du donataire.
Même exonérés, ces dons doivent faire l'objet d'une déclaration au fisc de la part du donataire.
hoquei44
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1 sept. 2016 à 16:58
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Bonjour,
Vous allez à votre banque et vous faites un virement...
CB
Vous allez à votre banque et vous faites un virement...
Exonération applicable aux dons de sommes d’argent
Les dons de sommes d'argent effectués en pleine propriété aux enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants, ou à défaut de descendance, aux neveux et nièces, ou par représentation à des petits-neveux ou des petites-nièces, sont exonérés de droits dans la limite de 31 865 € tous les quinze ans. Ces dons peuvent être effectués par chèque, par virement, par mandat ou par remise d’espèces
impots.gouv.fr
CB