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Karen
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3 sept. 2016 à 00:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 sept. 2016 à 07:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 sept. 2016 à 07:28
Bonjour,
Les parents de mon copain ont divorcés il y a une dizaine d'années, son père a eu 2 autres enfants, avec 2 autres femmes, qu'il a reconnu mais qui ne portent pas son nom et nous voudrions lui acheter sa maison est-ce possible vis à vis de son demi-frère et de sa demi-sœur ?
Les parents de mon copain ont divorcés il y a une dizaine d'années, son père a eu 2 autres enfants, avec 2 autres femmes, qu'il a reconnu mais qui ne portent pas son nom et nous voudrions lui acheter sa maison est-ce possible vis à vis de son demi-frère et de sa demi-sœur ?
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condorcet
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3 sept. 2016 à 07:28
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est-ce possible vis à vis de son demi-frère et de sa demi-sœur ?
Aucun obstacle, aucune interdiction de vendre ses biens à l'un de ses enfants sous réserve que le montant de la vente soit effectivement payé et que le prix corresponde à la valeur réelle du bien conforme aux tendances du marché immobilier local.
Aucun obstacle, aucune interdiction de vendre ses biens à l'un de ses enfants sous réserve que le montant de la vente soit effectivement payé et que le prix corresponde à la valeur réelle du bien conforme aux tendances du marché immobilier local.
La législation juridique et financière évolue en permanence...