Vente immobiliere
jack180
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour. Mon amie est veuve Elle a 3 enfants majeurs. Elle souhaite vendre une propriété mais 2 de ses enfants refusent. Elle paie toutes les charge sur cette propriete (ferme)
Que faire? Peux-t-elle se passer de l'accord de ses enfants?
Merci pour votre eventuelle sollicitude
Que faire? Peux-t-elle se passer de l'accord de ses enfants?
Merci pour votre eventuelle sollicitude
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2 réponses
Bonsoir
À défaut d'obtenir l'accord des 2 enfants réfractaires, vous seriez obligés de lancer une procédure judiciaire.
C'est l'article 815 qui réglemente des cas comme cela.
Cependant, si le juge vous permet de le faire, c'est une vente aux enchères !
Donc aucune garantie sur le prix que vous en tirerez !
C'est dangereux.
Il faut tenter de les convaincre.
Cordialement
À défaut d'obtenir l'accord des 2 enfants réfractaires, vous seriez obligés de lancer une procédure judiciaire.
C'est l'article 815 qui réglemente des cas comme cela.
Cependant, si le juge vous permet de le faire, c'est une vente aux enchères !
Donc aucune garantie sur le prix que vous en tirerez !
C'est dangereux.
Il faut tenter de les convaincre.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
convaincre
Amicalement
Un courrier envoyé en AR mentionnant le souhait de porter l'affaire en justice si aucun accord amiable n'est trouvé suffit en général à convaincre les récalcitrants de revenir à la table des négociations.