Vente immobiliere
Bonjour. Mon amie est veuve Elle a 3 enfants majeurs. Elle souhaite vendre une propriété mais 2 de ses enfants refusent. Elle paie toutes les charge sur cette propriete (ferme)
Que faire? Peux-t-elle se passer de l'accord de ses enfants?
Merci pour votre eventuelle sollicitude
Que faire? Peux-t-elle se passer de l'accord de ses enfants?
Merci pour votre eventuelle sollicitude
2 réponses
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Bonsoir
À défaut d'obtenir l'accord des 2 enfants réfractaires, vous seriez obligés de lancer une procédure judiciaire.
C'est l'article 815 qui réglemente des cas comme cela.
Cependant, si le juge vous permet de le faire, c'est une vente aux enchères !
Donc aucune garantie sur le prix que vous en tirerez !
C'est dangereux.
Il faut tenter de les convaincre.
Cordialement
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Peux-t-elle se passer de l'accord de ses enfants?
Réponse négative.
Que faire?
Tous les coindivisaires en accord pour vendre doivent proposer l'achat de leurs droits dans cette indivision aux 2 récalcitrants.
S'ils refusent, vous pourrez engager une procédure judiciaire.
Le tribunal tranchera.
La législation juridique et financière évolue en permanence...