Succession après 7 ans

MelissaOklm Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 2 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2016 - 2 sept. 2016 à 11:32
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 2 sept. 2016 à 13:32
Bonjour, et merci d'avance de vos éventuelles réponses.
Je vais essayer d'être la plus claire possible bien que mon histoire soit un peu compliquée.
Mon père est décédé il y a 7 ans laissant derrière lui sa femme (ma belle-mère), mes deux demi-frères et moi. Nous étions tous adultes à ce moment là.
Mon père ayant contracté quelques dettes durant sa vie, mon frère nous a conseillé de faire une renonciation de succession ce que j'ai fait.
Je reçois aujourd'hui une lettre d'une assurance me disant qu'ils sont à la recherche de bénéficiaires pour un contrat qu'avait mon père chez eux.
Alors comment savoir si les dettes dépassent le capital de l'assurance ?
Puis je annuler ma renonciation d'il y a 7 ans?

Autre question, (c'est là que ça se complique) mon ex belle-mère après le décès de mon père(quelques semaines à peine) s'est mise en ménage avec mon demi-frère (le fils de mon père).
Du coup depuis je ne leur parle plus. Le monsieur de l'assurance que j'ai rappelé suite au courrier me demande si je peux leur faire passer des courriers qu'il va m'envoyer (demandes de documents).
Suis-je obligée de les mettre au courant?
Cela peut-il ralentir la procédure s'ils n'ont pas retrouvé tous les bénéficiaires?
Le fait que mon ex belle-mère soit remariée avec son ex-gendre ne la déshérite-t-elle pas d'office ?

Voila j'espère avoir été claire et merci d'avance de vos réponses.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
2 sept. 2016 à 13:32
Si c'est une assurance vie
ce n'est pas un héritage

c'est donc compté hors succession.
le refus de la succession n’empêche pas forcément d'avoir l'assurance vie.

sauf si le contrat est libellé au profit des héritiers de l’assuré, le renonçant n'est pas héritier, donc n'est pas bénéficiaire de l'assurance.

mais le contrat peu désigner n'importe quelle personne par sa qualité ou son nom (mes enfants, Mme untel...) le fait d'etre héritier ou pas ne change rien, si on est désigné comme bénéficiaire dans le contrat.


l'acceptation de l'assurance vie, n’entraîne donc pas l'obligation de payer les dettes.
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