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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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1 sept. 2016 à 19:40
1 sept. 2016 à 19:40
est ce que ce capital est soumis à la succession
Non.
Il est destiné à l'enfant,en sa qualité d'orpheline de son père et non en sa qualité d'héritière.
Non.
Il est destiné à l'enfant,en sa qualité d'orpheline de son père et non en sa qualité d'héritière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 sept. 2016 à 22:33
1 sept. 2016 à 23:05
Non.
Vous êtes dans votre rôle de mère et d'administratrice légale de votre fille.
Gardez trace du courrier reçu à ce sujet pour le cas (peu probable) que vous deviez prouver l'origine de ce versement sur votre compte, toute somme dont l'origine n'est pas établie étant présumée être un revenu.
2 sept. 2016 à 06:59
De prise en charge du décès de mon époux les coordonnées du notaire pour la succesion ....?
2 sept. 2016 à 07:06
Je n'en perçois pas la raison.
Si vous êtes dans l'obligation de vous mettre en rapport avec un notaire pour régler le succession ne tardez pas à le faire.
2 sept. 2016 à 10:10
N'est-ce pas pour que le juge des tutelles puisse décider si le capital doit être placé sur un compte bloqué au nom de l'enfant afin que celui-ci le retrouve à majorité, soit en tout, soit en partie, si le parent restant peut subvenir aux besoins de l'enfant, il peut faire en sorte de préserver le capital ou de n'en libérer qu'une partie.
Cdt