Répartition des charges entre nu propriétaire et usufruitier
Nanou
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3 sept. 2016 à 19:33
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 sept. 2016 à 13:22
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 sept. 2016 à 13:22
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3 réponses
roudoudou22
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3 sept. 2016 à 20:25
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j aurais un appartement a 90% en nue propriete
Et les 10% restants, qui en détient la Toute propriété ou l'usufruit ?
Et les 10% restants, qui en détient la Toute propriété ou l'usufruit ?
Bonjour
L usufruitier est detention par ma mere 95 ans
Elle est en maison de retraite
L appartement est vide
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roudoudou22
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4 sept. 2016 à 13:22
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Taxe fonciere a charge usufruitier exoneration de le taxed habitation
Charges de copropriete?
Si votre mère détient l'usufruit et si vous même détenez la nue propriété, l'ensemble des charges incombent à votre mère.
Vous êtes sur de ne détenir que la nue propriété ?
Charges de copropriete?
Si votre mère détient l'usufruit et si vous même détenez la nue propriété, l'ensemble des charges incombent à votre mère.
Vous êtes sur de ne détenir que la nue propriété ?