Répartition des charges entre nu propriétaire et usufruitier

Nanou - 3 sept. 2016 à 19:33
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 sept. 2016 à 13:22
Bonjour
Ma mère envisage de faire à ses 3 enfants une donation partage
Pour ma part, j aurais un appartement a 90% en nue propriete
Je ne pas le louer
Je ne Vais pas y habiter des main tenant car nous devons vendre notre residence principale
Comment se repartissent les charges?
Taxe fonciere a charge usufruitier
exoneration de le taxed habitation
Charges de copropriete?
D avance merci pour vos conseils

3 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
3 sept. 2016 à 20:25
j aurais un appartement a 90% en nue propriete

Et les 10% restants, qui en détient la Toute propriété ou l'usufruit ?
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Bonjour
L usufruitier est detention par ma mere 95 ans
Elle est en maison de retraite
L appartement est vide
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
4 sept. 2016 à 13:22
Taxe fonciere a charge usufruitier exoneration de le taxed habitation
Charges de copropriete?


Si votre mère détient l'usufruit et si vous même détenez la nue propriété, l'ensemble des charges incombent à votre mère.

Vous êtes sur de ne détenir que la nue propriété ?
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