Aide sur projet de donation
tranbe13
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 sept. 2016 à 14:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 sept. 2016 à 14:03
A voir également:
- Aide sur projet de donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Attestation de donation ✓ - Forum Donation-Succession
- Projet de bail - Forum Bail commercial
1 réponse
condorcet
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2 sept. 2016 à 13:34
2 sept. 2016 à 13:34
j'ai eu du mal a trouver des réponses
Vous compliquez beaucoup.
Si on essayait de faire simple, cela vous dérangerait ?
Vous compliquez beaucoup.
Si on essayait de faire simple, cela vous dérangerait ?
2 sept. 2016 à 13:45
- Abandon d'usufruit obligatoirement valorisé lors de la donation ?
- Possibilité de faire une soulte avec de la nu-propriété ?
2 sept. 2016 à 14:03
...........et moi je pourrais dire de passer par la donation-partage "cumulative".
Il est fait masse des droits indivis en nue-propriété recueillis par les 2 enfants dans la succession de leur père + ceux que votre mère leur transmettrait par donation.
Cette masse est évaluée.
Et dans la foulée, les biens sont partagés entre les 2 enfants en 2 lots distincts :
-votre frère serait attributaire de la maison familiale qu'il convoite;
-vous seriez attributaire des appartements.
Bien entendu, il est possible d'équilibrer les lots individuels.
Si la maison ne suffit pas (en termes de valeur) à votre frère, il peut recevoir un appartement en +, ou, vous lui verser une soulte pour équilibrer les lots.
Votre mère fait ce qu'elle veut.
Elle peut conserver l'usufruit ou tout donner en pleine propriété.
Tout ne sera question d'évaluer correctement les biens composant les lots de chacun.
Vous confiez cette opération à votre notaire.