Aide sur projet de donation

tranbe13 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 23 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2016 - 2 sept. 2016 à 13:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 sept. 2016 à 14:03
Bonjour,

J'aurais souhaité avoir vos avis éclairés sur une problématique de donation.

Au décès de notre père, notre mère a opté pour 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit, avec mon frère, nous avons donc la nu-propriété sur les 3/4.
Notre père nous avait donné antérieurement la nue-propriété de 3 appartements en location issu d'un héritage familial. A son décès, l'usufruit a basculé sur notre mère.

Aujourd'hui, notre mère trouve la maison familiale trop grande pour elle et souhaite acheter un appartement plus petit. Mon frère souhaiterait reprendre la maison pour en faire sa résidence principale. Ma mère possède donc sur cette maison 1/2 + 1/8 (soit 5/8) + 3/8 en usufruit.

1er question : si ma mère décide de faire une donation a mon frère de la maison, les 3/8 en usufruit sont t'il valorisés dans le montant ou simplement abandonner ?

2eme question : pour ne pas "contraindre" notre mère a me faire une donation équivalente, est il possible que mon frère me cède sa part sur la nue-propriété des 3 appartements en compensation.

3eme question : Si l'equilibrage avec la nu-propriété est possible, est ce le montant complet du bien qui est en prendre en compte ou juste la part en nu-propriété (60% dans notre cas) ?

D'avance merci pour votre aide car j'ai eu du mal a trouver des réponses en navigant a droite/gauche. Avant d'aller voir le notaire pour discuter, je préfère avoir les idées un peu plus claire.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
2 sept. 2016 à 13:34
j'ai eu du mal a trouver des réponses
Vous compliquez beaucoup.
Si on essayait de faire simple, cela vous dérangerait ?
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tranbe13 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 23 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2016
2 sept. 2016 à 13:45
Pour simplifier, je pourrais dire :

- Abandon d'usufruit obligatoirement valorisé lors de la donation ?

- Possibilité de faire une soulte avec de la nu-propriété ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288 > tranbe13 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 23 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2016
2 sept. 2016 à 14:03
Pour simplifier, je pourrais dire ..............
...........et moi je pourrais dire de passer par la donation-partage "cumulative".

Il est fait masse des droits indivis en nue-propriété recueillis par les 2 enfants dans la succession de leur père + ceux que votre mère leur transmettrait par donation.
Cette masse est évaluée.
Et dans la foulée, les biens sont partagés entre les 2 enfants en 2 lots distincts :
-votre frère serait attributaire de la maison familiale qu'il convoite;
-vous seriez attributaire des appartements.

Bien entendu, il est possible d'équilibrer les lots individuels.
Si la maison ne suffit pas (en termes de valeur) à votre frère, il peut recevoir un appartement en +, ou, vous lui verser une soulte pour équilibrer les lots.

Votre mère fait ce qu'elle veut.
Elle peut conserver l'usufruit ou tout donner en pleine propriété.
Tout ne sera question d'évaluer correctement les biens composant les lots de chacun.

Vous confiez cette opération à votre notaire.
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