Retrait avant décès avec procuration
calim4480
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour,
est-ce qu'une personne ayant retiré des sommes sur le compte du défunt avant son décès (et une hospitalisation de 2 mois auparavant pour tumeur au cerveau) et n'étant pas héritière doit justifier auprès du notaire chargé de la succession ces retraits? les héritiers peuvent-ils porter plainte? Sachant que cette personne refuse également de rendre des appareils tels que BOX internet, décodeur????
cette personne immorale a-t-elle obligation de déclarer ces sommes aux impots?
est-ce qu'une personne ayant retiré des sommes sur le compte du défunt avant son décès (et une hospitalisation de 2 mois auparavant pour tumeur au cerveau) et n'étant pas héritière doit justifier auprès du notaire chargé de la succession ces retraits? les héritiers peuvent-ils porter plainte? Sachant que cette personne refuse également de rendre des appareils tels que BOX internet, décodeur????
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1 réponse
Bonjour
Si cette personne a fait des retraits elle devait avoir une procuration donc la confiance du défunt (c'était qui ? son aide ménagère ?)
si les sommes sont en rapport avec ce dont le défunt avait besoin pour vivre pas de justification à donner..si c'est excessif, disproportionné etc et qu'ele ne justifie pas une procédure est possible
Si cette personne a fait des retraits elle devait avoir une procuration donc la confiance du défunt (c'était qui ? son aide ménagère ?)
si les sommes sont en rapport avec ce dont le défunt avait besoin pour vivre pas de justification à donner..si c'est excessif, disproportionné etc et qu'ele ne justifie pas une procédure est possible
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Retiré quand les 2200 euros ?
Ca a servis à quoi ? A son loyer ?
Sans compter qu' elle a fait des achats et des courses sur le mois de juillet pour un total de 1900 euros toujours avec la carte du défunt qui était en hospitalisation. Je précise que le défunt touchait une retraite de 1800 euros.
Quand quelqu'un lui a demandé pourquoi retrait de plus de 2000 euros, la réponse fut pour payer le loyer et les factures. Or le défunt payait ses toutes factures par prélèvement automatique mensuel.
Nous sommes en colère après elle, le défunt n'aurai pas voulu ça!
Faite une croix la dessus
Vous ne pouvez lui reprocher d'avoir payer le loyer du défunt (de toute façon cela serait nue dette de la succession)
Quand aux dépenses de juillet etc cela s'appelle les charges de la vie commune auquel chaque conjoint contribue en fonction de ses ressources.
Ici ce n 'est pas disproportionné avec les ressources du défunt et il y avait bien vie commune entre eux.
Pour répondre à votre interrogation
- doit elle justifier etc : NON
- le notaire lui demandera t-il : NON ce n 'est pas son boulot
Reste une action en justice des héritier : possible mais vu les sommes concernés je ne croit pas au succès.
Maintenant vous devriez
- vous renseigner sur l'existence d'un testament
- résilier les abonnement aux nom du défunt (qui restent à charge de la succession)- une copie de l'acte de déces et de votre acte de naissance devrait suffire à ce que EDF etc acceptent de résilier