Quelle valeur prendre en compte.
donalt
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1 sept. 2016 à 17:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 sept. 2016 à 18:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 sept. 2016 à 18:37
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condorcet
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1 sept. 2016 à 18:06
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Je ne suis pas très clair
Parfait. Et c'est rare !
cette somme rapportable, quel montant faut-il prendre dans la succession pour équilibrer le partage vis-à-vis des 2 autres enfants qui eux n’ont rien reçu.
La valeur en pleine propriété de ce portefeuille au jour du rapport à la masse à partager.
En clair, le jour du partage.
La valeur de ce portefeuille est à ajouter à celle du reste du patrimoine dépendant de la succession de votre mère en vue d'un partage équitable entre les ayants droit.
Parfait. Et c'est rare !
cette somme rapportable, quel montant faut-il prendre dans la succession pour équilibrer le partage vis-à-vis des 2 autres enfants qui eux n’ont rien reçu.
La valeur en pleine propriété de ce portefeuille au jour du rapport à la masse à partager.
En clair, le jour du partage.
La valeur de ce portefeuille est à ajouter à celle du reste du patrimoine dépendant de la succession de votre mère en vue d'un partage équitable entre les ayants droit.
Bonjour Me Condorcet,
Ce n'est toujours pas clair dans mon esprit, faut- il rapporter la somme de 60.000,00 euros où les 48.000 euros donné à 2 enfants.
L'usufruit s'éteint au décès donc que devient les 16 000.00 euros se sont ces 2 mêmes enfants qui en profitent.
Doit- on rapporter dans la succession les 48 000.00 euros ou 60 000.00 euros.
Merci beaucoup pour le temps que vous consacré pour répondre.
Cordialement
Ce n'est toujours pas clair dans mon esprit, faut- il rapporter la somme de 60.000,00 euros où les 48.000 euros donné à 2 enfants.
L'usufruit s'éteint au décès donc que devient les 16 000.00 euros se sont ces 2 mêmes enfants qui en profitent.
Doit- on rapporter dans la succession les 48 000.00 euros ou 60 000.00 euros.
Merci beaucoup pour le temps que vous consacré pour répondre.
Cordialement
condorcet
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1 sept. 2016 à 18:37
1 sept. 2016 à 18:37
faut- il rapporter la somme de 60.000,00 euros où les 48.000 euros donné à 2 enfants.
Non, la réelle valeur du portefeuille au jour du partage, valeur qui sera supérieure ou inférieure au montant que vous indiquez suivant les tendances des marchés boursiers.
L'usufruit s'éteint au décès donc que devient les 16 000.00 euros se sont ces 2 mêmes enfants qui en profitent.
L'usufruit éteint rejoint la nue-propriété raison pour laquelle le rapport doit se faire par les bénéficiaires de la donation, selon cette valeur en pleine propriété.
Ce ne sera ni 48000 ni 60000, mais la valeur des transactions sur le marché boursier lui aussi capricieux puisqu'il joue au "yo-yo" en fonction de la situation économique.
Votre notaire s'en chargera.
Non, la réelle valeur du portefeuille au jour du partage, valeur qui sera supérieure ou inférieure au montant que vous indiquez suivant les tendances des marchés boursiers.
L'usufruit s'éteint au décès donc que devient les 16 000.00 euros se sont ces 2 mêmes enfants qui en profitent.
L'usufruit éteint rejoint la nue-propriété raison pour laquelle le rapport doit se faire par les bénéficiaires de la donation, selon cette valeur en pleine propriété.
Ce ne sera ni 48000 ni 60000, mais la valeur des transactions sur le marché boursier lui aussi capricieux puisqu'il joue au "yo-yo" en fonction de la situation économique.
Votre notaire s'en chargera.
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