Succession

nolwann Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
nolwann Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
suite au décés du père de mes enfants j ai du faire un dossier pour le tribunal pour la succession
j aimerai savoir en cas de refus de cette dernière , que deviennent les meubles et l electroménager qui sont restés dans son logement

merci d ' avance

2 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour

    si vous et vos enfants refusez la succession ?

    les autres éventuels héritier, héritent
    (frère soeur, parents, cousins...)

    si tout le monde refuse
    c'est l'état qui gère
    0
  2. nolwann Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Nous avons refusé cette succession .
    Autre question : est ce que la compagne de mon ex mari a le droit d heriter ?
    Merci pour votre réponse
    0
    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      Si ils sont marié, ou avec un testament oui
      0
      1. nolwann Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Ni l un ni l autre .
        Merci pour vos réponses
        0

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Paiement de facture après clôture de la succession
Anouk -
zabou -

9 réponses
sucession procuration notarial
leobaptiste -
Gayomi -

1 réponse
Succession compliquée France/Portugal
Maverick -
condorcet -

2 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses