Succession
nolwann
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nolwann Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
suite au décés du père de mes enfants j ai du faire un dossier pour le tribunal pour la succession
j aimerai savoir en cas de refus de cette dernière , que deviennent les meubles et l electroménager qui sont restés dans son logement
merci d ' avance
suite au décés du père de mes enfants j ai du faire un dossier pour le tribunal pour la succession
j aimerai savoir en cas de refus de cette dernière , que deviennent les meubles et l electroménager qui sont restés dans son logement
merci d ' avance
A voir également:
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- Droit de succession - Guide
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- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Procuration succession modèle - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour
si vous et vos enfants refusez la succession ?
les autres éventuels héritier, héritent
(frère soeur, parents, cousins...)
si tout le monde refuse
c'est l'état qui gère
si vous et vos enfants refusez la succession ?
les autres éventuels héritier, héritent
(frère soeur, parents, cousins...)
si tout le monde refuse
c'est l'état qui gère
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