Succession

nolwann Messages postés 5 Statut Membre -  
nolwann Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour
suite au décés du père de mes enfants j ai du faire un dossier pour le tribunal pour la succession
j aimerai savoir en cas de refus de cette dernière , que deviennent les meubles et l electroménager qui sont restés dans son logement

merci d ' avance

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 573
 
Bonjour

si vous et vos enfants refusez la succession ?

les autres éventuels héritier, héritent
(frère soeur, parents, cousins...)

si tout le monde refuse
c'est l'état qui gère
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nolwann Messages postés 5 Statut Membre
 
Nous avons refusé cette succession .
Autre question : est ce que la compagne de mon ex mari a le droit d heriter ?
Merci pour votre réponse
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 573
 
Si ils sont marié, ou avec un testament oui
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nolwann Messages postés 5 Statut Membre > sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Ni l un ni l autre .
Merci pour vos réponses
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