Donnation de mon vivant
Berge
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4 sept. 2016 à 14:43
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 sept. 2016 à 16:42
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 sept. 2016 à 16:42
Comment dois faire une personne reconnu travailleur handicapé pour une donnation de son vivant à une autre personne invalide et censitaire à 98%
1 réponse
roudoudou22
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4 sept. 2016 à 16:42
4 sept. 2016 à 16:42
Bonjou,
Merci,
censitaire à 98%
Que voulez vous dire ?
Merci,
censitaire à 98%
Que voulez vous dire ?