Donnation de mon vivant

Berge -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 4 sept. 2016 à 16:42

Comment dois faire une personne reconnu travailleur handicapé pour une donnation de son vivant à une autre personne invalide et censitaire à 98%

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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 652

Bonjou,

Merci,

censitaire à 98%

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