Donnation de mon vivant

Berge -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Comment dois faire une personne reconnu travailleur handicapé pour une donnation de son vivant à une autre personne invalide et censitaire à 98%

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 654
     
    Bonjou,

    Merci,

    censitaire à 98%

    Que voulez vous dire ?
    0

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