Donnation de mon vivant

Berge - 4 sept. 2016 à 14:43
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 sept. 2016 à 16:42
Comment dois faire une personne reconnu travailleur handicapé pour une donnation de son vivant à une autre personne invalide et censitaire à 98%

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
4 sept. 2016 à 16:42
Bonjou,

Merci,

censitaire à 98%

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