Sujet Précédent Sujet Suivant

Donnation de mon vivant

Berge -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Comment dois faire une personne reconnu travailleur handicapé pour une donnation de son vivant à une autre personne invalide et censitaire à 98%

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 645
 
Bonjou,

Merci,

censitaire à 98%

Que voulez vous dire ?
0

Discussions similaires

Couple avec deux logements
Silk -
doris33 -

9 réponses
Couple pacsé vivant séparément : caf et allocations
Nans38 -
Isadore -

3 réponses
Déclaration de situation couple ne vivant pas ensemble
fx139 -
MIMIE3645 -

1 réponse
Mariage - résidences séparées - allocation logement - RSA
verlaine239 -
Ysabe_l -

22 réponses
document pour donnation
rondouille94 -
rondouille94 -

4 réponses