Donation précédent un remariage
jojo
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1 sept. 2017 à 20:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 sept. 2017 à 20:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 sept. 2017 à 20:16
Bonjour,
ma mère veuve s'est remarié.Mon père avait hérité de biens de ces parents et ma mère en avait la jouissance sachant qu'ils s'étaient fait donation .
Ma mère a t elle toujours jouissance ce ces biens vu son remariage
ma mère veuve s'est remarié.Mon père avait hérité de biens de ces parents et ma mère en avait la jouissance sachant qu'ils s'étaient fait donation .
Ma mère a t elle toujours jouissance ce ces biens vu son remariage
A voir également:
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condorcet
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1 sept. 2017 à 20:16
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Ma mère a t elle toujours jouissance ce ces biens vu son remariage
Sans problème.
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