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Donation précédent un remariage

jojo - 1 sept. 2017 à 20:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 sept. 2017 à 20:16
Bonjour,
ma mère veuve s'est remarié.Mon père avait hérité de biens de ces parents et ma mère en avait la jouissance sachant qu'ils s'étaient fait donation .
Ma mère a t elle toujours jouissance ce ces biens vu son remariage
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
1 sept. 2017 à 20:16
Ma mère a t elle toujours jouissance ce ces biens vu son remariage
Sans problème.
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