Sortir d'une indivision
thierry126
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Modifié le 4 sept. 2017 à 09:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 sept. 2017 à 10:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 sept. 2017 à 10:33
A voir également:
- Sortir d'une indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Sortir avec sa cousine - Forum Famille et Jeunes
- Achat en indivision puis mariage - Forum Immobilier
4 réponses
condorcet
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4 sept. 2017 à 09:52
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que ma mère prenne un avocat et moi ma soeur un avocat en commun coût ..... environ : 4000 euros
Face à l'inertie et à la mauvaise volonté de votre frère vous n'avez pas d'autre solution que celle d'engager une procédure judiciaire par l'intermédiaire d'un avocat.
On ne fait pas avancer un âne buté.
Au préalable vos mère et soeur ainsi que vous devez lui proposer d'acquérir vos droits dans l'indivision en lui faisant comprendre que vous ne souhaiteriez pas en arriver au stade d'un procès dont il devra en supporter les frais.
Face à l'inertie et à la mauvaise volonté de votre frère vous n'avez pas d'autre solution que celle d'engager une procédure judiciaire par l'intermédiaire d'un avocat.
On ne fait pas avancer un âne buté.
Au préalable vos mère et soeur ainsi que vous devez lui proposer d'acquérir vos droits dans l'indivision en lui faisant comprendre que vous ne souhaiteriez pas en arriver au stade d'un procès dont il devra en supporter les frais.
Utilisateur anonyme
Modifié le 4 sept. 2017 à 09:42
Modifié le 4 sept. 2017 à 09:42
Bonjour,
Pour sortir votre frère de l'indivision, vous n'avez pas forcément besoin d'un avocat. Il suffit de racheter sa part, et de le faire enregistrer par un notaire.
Il y a quelques frais, mais pas comparable à ce que vous évoquez.
Pour sortir votre frère de l'indivision, vous n'avez pas forcément besoin d'un avocat. Il suffit de racheter sa part, et de le faire enregistrer par un notaire.
Il y a quelques frais, mais pas comparable à ce que vous évoquez.
thierry126
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4 septembre 2017
Modifié le 4 sept. 2017 à 09:56
Modifié le 4 sept. 2017 à 09:56
Bonjour , Merci pour votre réponse rapide , mais malheureusement il refuse aussi ....Excuser moi j'avais oublié de la préciser .
De plus j'avais oublié de préciser que les terres agricoles et les bois en indivision il fait comme si c'était à lui il les travaillent et récoltent .
en ce qui concerne les bois il coupent pour faire son bois de chauffage
les terres agricoles ( oliviers ) il récoltent pour l'huile d'olive .
Sans demander notre avis ....il c'est qu'il est en position de force et que ma mère est âgé et qu'elle ose pas rentrer dans un conflit long est onéreux .
Bref c'est l'impasse ......
Peut être un rappel à la loi ......part courrier en recommander .......pour lui expliquer ce que c'est une indivision ......( il le sait ) et je doute du résultat .....
De plus j'avais oublié de préciser que les terres agricoles et les bois en indivision il fait comme si c'était à lui il les travaillent et récoltent .
en ce qui concerne les bois il coupent pour faire son bois de chauffage
les terres agricoles ( oliviers ) il récoltent pour l'huile d'olive .
Sans demander notre avis ....il c'est qu'il est en position de force et que ma mère est âgé et qu'elle ose pas rentrer dans un conflit long est onéreux .
Bref c'est l'impasse ......
Peut être un rappel à la loi ......part courrier en recommander .......pour lui expliquer ce que c'est une indivision ......( il le sait ) et je doute du résultat .....
condorcet
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thierry126
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4 septembre 2017
4 sept. 2017 à 10:33
4 sept. 2017 à 10:33
je doute du résultat ....
Il est couru et connue d'avance.
Il s'est installé, bien chez lui en étant chez les autres :
-donations non rapportées ;
-logé, chauffé, éclairé ;
-produit de la récolte à son profit bien qu'il ne soit pas usufruitier ;
-bois et oliveraie et récolte.
Pour quelles raisons changer le cours des choses !
Pourquoi accepterait que cela change ?
Attendre des jours meilleurs ?
Ce n'est pas dans son calendrier.
Autant mettre en oeuvre les grands moyens sans attendre.
Peut être un rappel à la loi .....
C'est ce que vous ferez en lui proposant l'achat de vos droits de ne pas rester droit dans ses bottes car au final il paiera les pois cassés.
pour lui expliquer ce que c'est une indivision ......
Cette situation sera décrite dans votre lettre recommandée.
Il est couru et connue d'avance.
Il s'est installé, bien chez lui en étant chez les autres :
-donations non rapportées ;
-logé, chauffé, éclairé ;
-produit de la récolte à son profit bien qu'il ne soit pas usufruitier ;
-bois et oliveraie et récolte.
Pour quelles raisons changer le cours des choses !
Pourquoi accepterait que cela change ?
Attendre des jours meilleurs ?
Ce n'est pas dans son calendrier.
Autant mettre en oeuvre les grands moyens sans attendre.
Peut être un rappel à la loi .....
C'est ce que vous ferez en lui proposant l'achat de vos droits de ne pas rester droit dans ses bottes car au final il paiera les pois cassés.
pour lui expliquer ce que c'est une indivision ......
Cette situation sera décrite dans votre lettre recommandée.
Utilisateur anonyme
4 sept. 2017 à 09:57
4 sept. 2017 à 09:57
Bonjour,
Lisez ici : http://www.notaires.paris-idf.fr/vente-immobiliere/lindivision
La mise aux enchères judiciaire peut être une menace suffisante ?
C'est valable aussi pour les autres biens.
Lisez ici : http://www.notaires.paris-idf.fr/vente-immobiliere/lindivision
La mise aux enchères judiciaire peut être une menace suffisante ?
C'est valable aussi pour les autres biens.
roudoudou22
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29 mars 2023
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4 sept. 2017 à 10:01
4 sept. 2017 à 10:01
Pour la taxe d'habitation, commencez par vider le logement de ses meubles, elle ne sera plus due.
Pour votre mère, il serait peut être opportun de la placer sous un régime de protection des majeurs. Le Tuteur ou le curateur qui serait nommé par le juge agirait sous son autorité et pourrait peut être plus facilement faire entendre raison à votre frère. A défaut, il pourrait engager la procédure judiciaire sous l'autorité du juge.
Pour votre mère, il serait peut être opportun de la placer sous un régime de protection des majeurs. Le Tuteur ou le curateur qui serait nommé par le juge agirait sous son autorité et pourrait peut être plus facilement faire entendre raison à votre frère. A défaut, il pourrait engager la procédure judiciaire sous l'autorité du juge.